Créer une Sàrl en Suisse: le guide pratique pour les créatrices et créateurs d’entreprise

L’existence d’une idée commerciale est la condition préalable à la création de sa propre entreprise. Les questions suivantes sont au cœur de la démarche:

• Quel problème l’entreprise doit-elle résoudre?
• Qui est votre public cible?
• Comment fonctionne votre modèle commercial?

Un plan commercial n’est pas obligatoire, mais il aide à structurer votre idée et à planifier des hypothèses financières réalistes.

Pour créer une Sàrl, vous avez besoin d’un capital minimum de 20’000 francs, qui doit être entièrement versé. Il est important de considérer non seulement le montant minimal, mais aussi d’évaluer de manière réaliste votre situation financière durant la phase de lancement.

Le capital social n’est pas de l’argent perdu

• Il reste la propriété de la Sàrl.
• Il peut être utilisé pour les frais courants après la création.
• Il constitue la base financière de votre entreprise.

Le capital social sert de base financière à votre entreprise et crée un climat de confiance auprès des partenaires commerciaux et des banques.

Avant de pouvoir créer une Sàrl, le capital social doit être versé sur un compte de consignation du capital. Ce compte est ouvert spécialement pour la création et sert de preuve que le capital nécessaire est disponible.

Le capital versé reste bloqué jusqu’à l’inscription au registre du commerce. La banque vous délivre une attestation de capital dont vous avez besoin pour l’acte notarié. Après la création, le capital est libéré et peut être utilisé pour l’activité commerciale.

PostFinance vous assiste volontiers lors de l’ouverture d’un compte de consignation du capital et veille à ce que vous receviez en temps utile l’attestation de capital nécessaire pour la ou le notaire.

Les statuts constituent la base juridique de votre Sàrl et règlent les aspects centraux de l’organisation. Ils définissent la structure de votre entreprise et la manière dont les décisions sont prises.

Les contenus typiques des statuts sont les suivants:

• Nom de l’entreprise et siège de la Sàrl
• But de la société
• Répartition des parts sociales
• Réglementation de la direction

Définir correctement les parts sociales

Les parts sociales déterminent à qui appartient quelle part de la Sàrl et les droits de consultation des différents associés. Elles sont fixées dans les statuts et sont centrales pour la structure de propriété.

Le principe suivant s’applique:

• Le capital social (min. 20’000 francs) est réparti en parts sociales
• Chaque associé détient une ou plusieurs parts
• La répartition doit refléter les rapports de participation effectifs

Réfléchissez soigneusement à la répartition. Elle influence non seulement les rapports de propriété, mais aussi les processus de décision et les changements ultérieurs dans l’entreprise.

Demander de l’aide

Lors de la rédaction des statuts, vous pouvez vous faire aider par une fiduciaire ou demander un conseil juridique. Une concertation professionnelle est particulièrement intéressante lorsque plusieurs associés sont impliqués ou que des réglementations particulières sont prévues.

PostFinance collabore avec l’Institut pour les jeunes entreprises (IFJ). Celui-ci vous accompagne pas à pas tout au long du processus de création et vous assiste, avec des juristes et des notaires expérimentés, de l’établissement des statuts à l’acte notarié et à l’inscription au registre du commerce.

Ainsi, le créateur Roberto Cazzato a par exemple mis en place sa société avec le soutien de l’IFJ et a pu mettre en œuvre le processus de création de manière efficace et professionnelle.

«Personne ne doit tout résoudre en solitaire. L’aide à la création, aux finances ou à l’administration coûte certes de l’argent, mais elle permet d’économiser du temps et de l’énergie et de prévenir des erreurs évitables.» – Roberto Cazzato, créateur de DIE VEREDLER GmbH

La création d’une Sàrl doit impérativement être authentifiée publiquement en Suisse. Lors d’un rendez-vous notarié, la création est confirmée formellement et validée juridiquement.

Dans ce cadre, les étapes suivantes sont effectuées:

• Les statuts sont vérifiés et approuvés
• La création est officiellement décidée
• Les documents de création sont signés

Afin que la date se déroule sans accroc, vous devez vous assurer au préalable que tous les documents nécessaires sont entièrement préparés.

Vous avez généralement besoin de:

• Statuts de la Sàrl
• Attestation de capital de la banque (versement du capital)
• Documents d’identité des créatrices et créateurs
• Informations sur la gestion et le droit de signature
• Le cas échéant, autres documents pour les apports en nature

En fonction de la situation, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires. Le mieux est de clarifier ce point au préalable avec la ou le notaire ou avec votre conseillère ou conseiller.

Après l’authentification, les documents sont remis au registre du commerce. Ce n’est qu’avec cette inscription que votre Sàrl devient une personne morale. L’inscription comporte trois étapes importantes:

• Publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC)
• Attribution d’un numéro d’identification des entreprises (IDE)
• Début officiel de l’activité commerciale

À partir de ce moment, vous pouvez agir au nom de votre Sàrl.

Après la création, la phase opérationnelle commence. Afin que votre entreprise soit correctement structurée sur le plan juridique et organisationnel, certaines étapes administratives doivent être mises en œuvre.

En font partie:

• L’ouverture d’un compte commercial
• L’inscription à l’AVS
• L’examen de l’assujettissement à la TVA (à partir de 100’000 francs de chiffre d’affaires)
• La clarification des assurances nécessaires

Ces étapes garantissent que votre Sàrl est correctement configurée dès le début et que vous pouvez vous concentrer sur votre activité de base. PostFinance vous accompagne tout au long du processus de création – de la préparation aux prochaines étapes administratives, en passant par l’ouverture du compte.