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Créé le 30.01.2020

Avis aux automobilistes: l’absence de protection pour faute grave peut coûter cher

Faire un «stop coulé» ou griller un feu rouge constituent des fautes graves. Cela implique que l’assurance peut réduire ses prestations en cas d’accident. Avec la protection pour faute grave, les automobilistes se protègent contre d’éventuelles lourdes conséquences financières.

Peter Müller était fatigué et pressé de rentrer chez lui. C’est alors qu’il a commis cette faute grave, voire insensée avec le recul: au panneau «Stop», il a regardé seulement brièvement à gauche puis à droite avant de bifurquer, sans s’arrêter complètement. Il n’a donc pas vu à temps la cycliste qui arrivait en face, sur la bonne voie. Même si celle-ci a freiné, la collision était inévitable. Elle a été blessée et a dû être transportée à l’hôpital. Pour Peter Müller, l’accident a été un vrai cauchemar. Une fois remis de son choc initial, il a déclaré le sinistre à son assurance responsabilité civile auto afin de régler le cas – du moins sur le plan financier. Or, Peter Müller ayant commis une faute grave, l’assurance est en droit de lui réclamer une partie du montant du sinistre. 

Quelle est la signification d’une faute grave dans le cadre de la circulation routière?

Par «faute grave», on entend un comportement dans le cadre duquel une personne manque considérablement à son devoir de diligence, occasionnant ainsi un dommage. Dans le domaine de la circulation routière, il s’agit des accidents s’inscrivant dans la catégorie «Cela ne doit pas se produire!» ou encore «Mais comment est-ce possible?», par opposition à une faute bénigne due à une inattention brève et spontanée qui, elle, rentre dans la catégorie «Cela peut arriver». Voici des exemples concrets de comportements taxés de faute grave:

  • Ne pas s’arrêter complètement au signal «Stop»
  • Griller un feu rouge
  • Taper un message sur le téléphone au volant
  • Manger en conduisant
  • Faire un excès de vitesse

Quelles sont les conséquences financières d’un accident de la route causé par une faute grave?

D’après les termes de la loi, l’assurance auto est autorisée à exercer un recours en cas de faute grave. Autrement dit, elle peut réclamer au conducteur le remboursement d’une partie des frais occasionnés par le sinistre. Étant donné que les notions de faute grave et de faute bénigne ne sont pas définis précisément dans la loi, la catégorisation doit être clarifiée par voie juridique en cas de doute. Ayant provoqué un accident suite au non-respect du stop, Peter Müller doit toutefois s’attendre à un recours – sauf s’il a déjà souscrit une protection pour faute grave en tant qu’assurance complémentaire.

Comment se protéger contre les conséquences financières en cas de faute grave?

Avec la protection pour faute grave, les automobilistes se protègent contre les conséquences financières pouvant résulter d’une faute grave de leur part provoquant un accident. La conclusion de cette assurance complémentaire, proposée par quasiment toutes les La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre assurances auto est intéressante pour les raisons suivantes:

  • La compagnie d’assurance prend en charge l’intégralité du sinistre (voir les exceptions ci-après)
  • Le prix de cette assurance complémentaire est relativement modeste
  • La protection pour faute grave couvre toutes les personnes qui conduisent le véhicule

Sont exclus de la protection pour faute grave les accidents dus à une vitesse excessive ou à une incapacité de conduire (p. ex. conduite sous l’emprise de l’alcool, de drogues ou de médicaments).

En bref

  • Les accidents causés par une faute grave ne sont pas rares
  • Si vous ne disposez pas d’une assurance complémentaire, vous devez mettre la main à la poche
  • Une protection pour faute grave est relativement peu onéreuse et vous protège de conséquences financières potentiellement considérables

Comment intégrer la protection pour faute grave?

Tout automobiliste est susceptible de causer un accident suite à une faute grave. Avec une protection pour faute grave, vous vous protégez au moins contre ses conséquences financières. Vérifiez donc si une telle protection est intégrée dans votre police d’assurance actuelle.

Il vaut la peine de conclure la protection pour faute grave (ou négligence grave) proposée par PostFinance, aussi bien lors d’une nouvelle souscription que lors d’un changement d’assurance. 

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