Succession et cryptomonnaies: transmettre correctement des bitcoins et d’autres cryptomonnaies

Ne pas planifier sa succession de cryptomonnaies revient plus ou moins à cacher un lingot d’or dans un endroit sûr sans révéler cet endroit à personne. Le patrimoine existe bien, mais personne n’y a accès. Il est donc judicieux de clarifier au plus tôt comment et où ses propres cryptomonnaies sont conservées et comment l’accès est garanti en cas d’urgence.

En cas de détention en propre, seules la phrase de récupération et la clé privée décident de l’accès. En l’absence de ces informations, les héritières et héritiers ne pourront pas accéder au patrimoine. En revanche, si les cryptomonnaies sont conservées par un prestataire suisse réglementé, les héritières et les héritiers disposent en cas de succession d’un point de contact clair qui facilite l’accès et met à disposition des processus définis.

Pourquoi le bitcoin et les autres cryptomonnaies sont-ils différents en cas de succession?

Pour les actions en dépôt, le cas de succession se déroule de manière réglementée: la banque sait que le dépôt existe et les héritières et héritiers peuvent demander l’accès avec le certificat d’héritier. Il en va de même pour les cryptomonnaies conservées en banque.

Pour la détention en propre, c’est une autre affaire. Dans ce cas précis, Il n’y a pas d’instance centrale. La blockchain ne comprend qu’une seule chose: l’accès technique. Celui-ci se fait via la private key, ou clé privée La clé privée est une longue chaîne de caractères cryptographiques qui fait techniquement office de clé numérique. Alors que la clé publique (qui peut être comparée à un IBAN) peut être partagée publiquement, la clé privée sert à signer numériquement et à valider des transactions sur la blockchain. Dans la pratique, elle équivaut à un NIP ou à une signature: celui qui la possède peut disposer des valeurs patrimoniales qui y sont liées. ou la phrase de récupération La phrase de récupération (également appelée phrase mnémonique) est une séquence de 12 ou 24 mots aléatoires. Elle fait office de «clé générale» ou de mot de passe d’urgence. Alors que la clé privée permet d’accéder à un compte individuel, la phrase de récupération permet de récupérer l’ensemble du portefeuille électronique, y compris toutes les clés qu’il contient, par exemple si le smartphone est perdu ou si le matériel est endommagé..

Quiconque connaît la clé a un accès total aux bitcoins et autres, que cette personne en hérite de manière légitime ou non.

Toute personne souhaitant qu’une clé privée puisse être léguée doit documenter l’accès de manière claire et compréhensible. En l’absence de cette préparation, même un patrimoine important demeure souvent inaccessible pour les héritières et héritiers. Il ne s’agit pas d’une erreur dans le système, mais du principe de la détention en propre: le contrôle total du patrimoine propre, sans intermédiaire. En cas de succession, c’est justement cette caractéristique qui en devient son principal point faible.

Ce qui doit être compris dans la succession numérique des bitcoins et des cryptomonnaies

Tout ce qui a de la valeur en ligne est compris dans la succession numérique: les comptes e-mail, les avoirs sur les plateformes, les abonnements numériques, les données cloud et de plus en plus de cryptomonnaies. Pour la plupart des valeurs numériques, les héritières et héritiers peuvent demander un accès par l’intermédiaire du prestataire. Pour les cryptomonnaies, le processus est déterminé avant tout par le lieu et le mode de conservation.

Si les cryptoactifs se trouvent dans une banque ou une bourse crypto, c’est-à-dire dans un custodial wallet, il existe un point de contact. Le prestataire conserve les Coins, l’accès se fait via login, mot de passe et, la plupart du temps, une authentification à deux facteurs (2FA), un code limité dans le temps qu’une application génère sur le smartphone.

Ce qui se passe en cas de succession dépend toutefois du pays dans lequel le prestataire est réglementé et de la manière dont les processus de succession sont organisés. Dans un établissement financier suisse réglementé comme PostFinance, les comptes sont automatiquement bloqués dès que la banque est informée du décès. Cette action a pour but de protéger les héritières et héritiers. Ils obtiennent l’accès sur présentation de la légitimation d’héritier requise. Consultez l’article de blog «Opérations bancaires en cas de décès – comment procéder?» pour découvrir comment les opérations bancaires sont réglées en détail chez PostFinance.

Tous les prestataires ne bloquent pas automatiquement les comptes, et les processus de succession varient fortement en fonction de la plateforme et du site. Les prestataires étrangers ne sont pas toujours familiarisés avec les réglementations suisses en matière de succession, et un certificat d’héritier suisse n’est pas nécessairement reconnu comme suffisant dans les bourses crypto étrangères.

Par contre, si le patrimoine en cryptomonnaies se trouve dans un portefeuille électronique privé, autrement dit un non-custodial wallet, seule la ou le propriétaire en assume la responsabilité. L’accès s’effectue via la clé privée ou la phrase de récupération, une suite de 12 à 24 mots ordinaires qui fait office de clé générale pour l’ensemble du portefeuille électronique. En cas de succession, c’est justement lorsque ces données d’accès n’ont pas été documentées et enregistrées de manière sécurisée que surviennent souvent les plus grandes difficultés.

Comment le patrimoine en cryptomonnaies disparaît sans bruit

La transmission de cryptomonnaies échoue bien plus souvent par manque de préparation que par problème technique. Une cyberattaque peut en être la raison, mais les causes sont bien plus fréquemment banales: les données d’accès ne sont pas documentées, sont mal conservées ou bien les héritières et héritiers ne parviennent pas à les retrouver. Exemples typiques:

• la phrase de récupération est rangée dans un tiroir sur une note dont personne ne connaît l’existence et qui est jetée par inadvertance lors d’un éventuel déménagement.
• Les données d’accès à une bourse crypto se trouvent dans un gestionnaire de mots de passe dont seul le défunt connaissait le mot de passe principal.
• Un portefeuille matériel (hardware wallet) a été configuré correctement, mais le NIP et la phrase de récupération n’ont pas été légués. Après plusieurs saisies erronées du NIP, l’appareil peut se réinitialiser.

Le cœur du problème: la blockchain ne reconnaît pas la succession. Sans données d’accès documentées et accessibles, le patrimoine en cryptomonnaies reste bloqué pour les héritières et héritiers, parfois pour toujours.

Bitcoin et autres cryptomonnaies en droit de succession: les règles juridiques applicables

En Suisse, les cryptomonnaies peuvent en principe être héritées. La conception juridique établie part du principe que les actifs numériques comme le bitcoin, Ethereum, etc. sont soumis au droit des successions général et qu’ils sont automatiquement transférés aux héritières et héritiers au moment du décès.

Toutefois, les tribunaux n’y peuvent rien: sans données d’accès, impossible d’accéder à la fortune. Bien que le testament règle à qui appartient le patrimoine en cryptomonnaies, ce sont les circonstances techniques qui décident qui a effectivement accès. Il convient de réglementer à ces deux niveaux.

À cela s’ajoute la question de l’évaluation. La valeur des cryptomonnaies peut varier fortement entre le jour du décès et le partage de l’héritage. Le cours du marché au moment du décès sert de base pour la succession. L’Administration fédérale des contributions publie en fin d’année les valeurs fiscales officielles pertinentes pour l’impôt sur la fortune. Pour l’évaluation au jour du décès, on se base régulièrement en pratique sur les cours du marché des plateformes de négoce reconnues. Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement fiscal général des cryptomonnaies, n’hésitez pas à consulter l’article «Imposition des cryptomonnaies – voici comment procéder».

Ce qu’une bonne planification de la succession implique

Bien se préparer permet d’éviter la plupart des problèmes en cas de succession de cryptomonnaies. Un plan de succession ne doit pas forcément être compliqué – l’essentiel, c’est qu’il soit complet. C’est la seule manière de garantir aux héritières et aux héritiers un accès légal et pratique au patrimoine en cryptomonnaies. Une solution bancaire comme PostFinance simplifie ce processus, car les processus de succession réglementés sont déjà intégrés et les héritières et héritiers ont un point de contact clair.

Établir un inventaire complet du portefeuille électronique

Les détentrices et détenteurs de cryptomonnaies devraient documenter intégralement les éléments suivants:

• Toutes les bourses crypto et les plateformes sur lesquelles des cryptomonnaies sont détenues, avec le nom du prestataire et le nom d’utilisateur.
• Tous les portefeuilles logiciels, c’est-à-dire les applications sur smartphone ou ordinateur, avec les noms des applications et les données d’accès correspondantes.
• Tous les portefeuilles matériels, avec l’emplacement de l’appareil, le NIP et la phrase de récupération. À cet effet, tous les supports de sauvegarde physiques tels que les plaques métalliques (cold wallets), ainsi que leur lieu de conservation.
• Le smartphone avec l’application 2FA: noter le NIP de connexion de l’appareil et le nom de l’application 2FA.

La dernière déclaration fiscale fournit souvent une première indication quant à l’existence de postes en cryptomonnaies.

Conserver les données d’accès dans un lieu sûr et accessible

Sécurisez la phrase de récupération sur un portefeuille électronique ou sur un support métallique ignifuge Un support métallique ignifuge – également appelé steel wallet – sert à graver ou à estamper durablement la phrase de récupération dans de l’acier inoxydable ou du titane. Contrairement au papier, ce support de données reste intact même en cas de températures extrêmes, d’incendies ou de dégâts des eaux et garantit ainsi l’accès au patrimoine en cryptomonnaies. et conservez le tout dans un coffre-fort de banque ou un coffre-fort. Enregistrez les données d’accès aux bourses et aux portefeuilles logiciels dans un gestionnaire de mots de passe crypté dont le mot de passe principal est connu d’une personne de confiance.

Ce qui doit figurer ou non dans le testament

La phrase de récupération et les clés privées ne doivent pas être comprises dans le testament, car les testaments sont consultés par plusieurs personnes dans le cadre de la succession et font partie d’une procédure publique. En revanche, le testament doit mentionner que le patrimoine en cryptomonnaies est disponible, où se trouvent les documents correspondants (inventaire du portefeuille électronique avec données d’accès) et qui est désigné comme personne de confiance ou exécutrice ou exécuteur testamentaire.

Écrire une lettre aux héritières et héritiers

L’étape la plus pratique est souvent la plus personnelle: une lettre aux héritières et aux héritiers qui explique quels portefeuilles électroniques et comptes existent, où se trouvent les données d’accès, comment accéder aux portefeuilles électroniques et aux bourses et qui contacter en cas de questions. Cette lettre est un élément précieux de la succession, car elle donne une orientation aux héritières et héritiers.

Mettre en place un mandat pour cause d’inaptitude

Le cas de décès n’est pas le seul scénario qui devrait être réglé. Une éventuelle incapacité de discernement par suite de maladie, d’accident ou de démence fait également partie de la prévoyance. Grâce à un mandat pour cause d’inaptitude (MCI), la personne concernée peut déterminer elle-même qui peut agir dans un tel cas et selon quels principes le patrimoine doit être géré. Sans ce document, l’autorité de protection de l’adulte (APEA) assume la responsabilité et désigne une curatrice ou un curateur qui n’a peut-être pas de connaissances spécialisées spécifiques en matière de cryptomonnaies.

Désigner et briefer une personne de confiance

Il est recommandé de désigner une personne de confiance qui pourra faire office de premier interlocuteur en cas d’urgence. Elle n’a pas besoin d’être une experte en cryptomonnaies, mais doit être fiable et prête à faire appel à une assistance spécialisée si nécessaire.

Héritage du bitcoin et des cryptomonnaies: de l’obstacle technique à la valeur durable

Un héritage numérique échoue rarement en raison de la loi. Au contraire, c’est presque toujours un manque de préparation qui en est la cause. Certes, le droit des successions fixe le cadre, mais seul un plan de succession complet garantit que les cryptoactifs soient effectivement transmis à vos proches. En planifiant suffisamment tôt, le risque technique fait place à une sécurité durable. En complément, l’article de blog «Offre de négoce de cryptomonnaies chez PostFinance: les explications» met en lumière le contexte stratégique d’une solution bancaire.

Questions fréquentes sur la succession de cryptomonnaies