01.10.2025
Les candidates et les candidats au mariage sont bien avisés de s’informer au préalable sur les conséquences d’une telle union sur leurs finances et leurs couvertures d’assurance. Nous illustrons ci-après les avantages et les inconvénients financiers du mariage en Suisse, de sorte que les couples puissent aussi s’accorder sur cet aspect – peu romantique, il est vrai – pour leur avenir commun.
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En 2024, 36 800 couples se sont dit oui en Suisse. D’après le portail d’informations Watson, les couples aiment choisir une date symbolique pour leur mariage, le plus souvent en mai et en août. Or, ces chiffres et ces faits sont loin d’être les plus importants dans le cadre d’un mariage. Les conséquences financières du mariage pour le couple sont bien plus significatives. Quelles sont les conséquences fiscales du mariage en Suisse? Qu’est-ce qui change encore après le mariage en termes de finances et de couverture? Nous présentons les avantages du mariage ainsi que l’impact négatif qu’il peut avoir sur les finances.
Concernant l’impôt fédéral direct, il existe encore en Suisse ce que le Tribunal fédéral appelle la «pénalisation du mariage», qui survient lorsque des couples mariés paient au moins 10% d’impôts de plus que des concubins (couples non mariés) dans la même situation économique.
Si, d’après la SRF, la plupart des cantons ont supprimé ce désavantage financier par des mesures d’allègement, les réformes de l’impôt fédéral direct n’en sont toujours qu’au stade de discussion. Il est prévu qu’à l’avenir, toutes les personnes assujetties à l’impôt soient taxées individuellement, indépendamment de leur état civil. Reste à savoir si un référendum sera lancé contre l’imposition individuelle adoptée par le Parlement fédéral et si la population aura ainsi le dernier mot.
La pénalisation du mariage s’explique par le fait que les couples mariés sont imposés conjointement. En d’autres termes, le couple déclare les deux revenus sur une déclaration fiscale commune. Les revenus étant additionnés pour le calcul de la charge fiscale, le couple atteint un niveau de progression plus élevé que si les deux revenus étaient imposés séparément. En effet, en matière d’impôts sur le revenu, la règle veut qu’un taux d’imposition plus élevé s’applique aux revenus plus importants. Dès lors, les revenus plus conséquents sont grevés d’impôts plus élevés en termes absolus mais aussi en termes relatifs.
En parallèle de la pénalisation du mariage, il y a le «bonus de mariage». Dans certaines circonstances, les couples mariés bénéficient d’impôts plus bas, car ils sont, en principe, soumis à un taux d’imposition plus faible que les personnes seules. C’est notamment le cas lorsqu’un des deux époux contribue nettement plus que l’autre au revenu commun. Dans ce cas de figure, la facture fiscale commune sera moins élevée que si les deux conjoints étaient imposés séparément.
En parallèle de la pénalisation du mariage, il y a le «bonus de mariage». Dans certaines circonstances, les couples mariés bénéficient d’impôts plus bas, car ils sont, en principe, soumis à un taux d’imposition plus faible que les personnes seules. C’est notamment le cas lorsqu’un des deux époux contribue nettement plus que l’autre au revenu commun. Dans ce cas de figure, la facture fiscale commune sera moins élevée que si les deux conjoints étaient imposés séparément.
Des différences entre couples mariés et couples vivant en concubinage existent également en ce qui concerne les versements à l’AVS et les rentes AVS. La plus grande différence n’apparaît qu’à la retraite.
Une personne mariée qui n’exerce pas d’activité lucrative ne doit pas payer de cotisations AVS/AI/APG si son ou sa conjoint(e) exerce une activité lucrative et verse chaque année au moins le double de la cotisation minimale à l’AVS.
Veillez dans tous les cas à combler les lacunes de cotisation à l’AVS, par exemple si la personne qui gagne le revenu principal atteint l’âge de la retraite avant sa conjointe ou son conjoint qui n’exerce pas d’activité lucrative.
En cas de décès de l’un des conjoints, les couples mariés sont mieux couverts que les couples vivant en concubinage. Ainsi, la conjointe survivante ou le conjoint survivant reçoit des prestations de survivants du 1er pilier (AVS).
Les conditions suivantes s’appliquent:
les femmes ont droit à une rente de veuve si elles ont un ou plusieurs enfants au moment du veuvage ou si elles ont 45 ans révolus et ont été mariées pendant au moins cinq ans au moment du veuvage. Les hommes perçoivent une rente de veuf s’ils ont un ou plusieurs enfants au moment du veuvage. En cas de décès de l’un des conjoints, les couples mariés sont mieux couverts que les couples vivant en concubinage. Ainsi, la conjointe survivante ou le conjoint survivant reçoit des prestations de survivants du 1er pilier (AVS).
En cas de mariage entre femmes, la conjointe survivante a droit à une rente de veuve, dès lors qu’elle remplit les conditions susmentionnées relatives à une rente de veuve. Pour les couples masculins, le conjoint survivant perçoit une rente de veuf, pour autant qu’il remplisse la condition susmentionnée relative à une rente de veuf.
Couples en concubinage: la partenaire survivante ou le partenaire survivant n’a pas droit à une rente de veuve ou de veuf au regard du 1er pilier.
Au regard du 2e pilier (caisse de pensions), les personnes veuves qui étaient mariées reçoivent une rente de veuve ou de veuf si la conjointe survivante ou le conjoint survivant doit subvenir aux besoins d’au moins un enfant au moment du veuvage; ou a 45 ans révolus et que le mariage a duré au moins cinq ans); sinon, au moins une indemnité unique.
Les concubins, en revanche, n’ont pas droit au 1er pilier et ne peuvent pas non plus se désigner comme bénéficiaires par testament. La possibilité de percevoir des prestations de la caisse de pensions dépend de cette dernière. En règle générale, certaines conditions doivent être remplies et les concubins doivent remettre de leur vivant une clause bénéficiaire à la caisse de pensions.
Oui, les bénéficiaires sont en premier lieu les conjointes et les conjoints ainsi que les partenaires enregistrés. En deuxième lieu (avec les descendants) figure la personne qui avait formé avec la défunte ou le défunt une communauté de vie ininterrompue pendant au moins cinq ans immédiatement avant le décès, ou qui doit subvenir aux besoins d’un ou de plusieurs enfants communs.
C’est pourquoi la personne vivant en concubinage est, de par la loi, désavantagée, car elle doit partager son héritage avec ses descendants. Les couples vivant en concubinage peuvent toutefois se désigner comme bénéficiaires. Dans tous les cas, il vaut la peine de cotiser au 3e pilier, quel que soit son état civil. En effet, cela permet d’épargner en profitant d’avantages fiscaux pour une retraite plus sereine sur le plan financier.
En matière d’impôt sur la succession également, les personnes mariées sont souvent avantagées en Suisse. En effet, en fonction des dispositions cantonales, les impôts sur la succession et sur les donations pour les personnes mariées sont significativement réduits, voire complètement supprimés. En principe, la conjointe survivante ou le conjoint survivant est exonéré de l’impôt sur la succession. Pour les couples non mariés, cet impôt est dû.
En principe, les deux conjoints sont seuls responsables de leurs propres dettes, sur leurs biens propres uniquement. Si une personne mariée signe seule un contrat de leasing automobile ou un contrat de location, sa conjointe survivante ou son conjoint survivant ne peut pas être mis à contribution pour les mensualités de leasing. Font exception, au regard de la loi, les dettes pour les besoins quotidiens de la famille, comme l’alimentation, les dépenses ménagères ou les primes d’assurance-maladie. Dans ce cas, les conjoints sont solidairement responsables.
Un compte commun, des comptes séparés ou, plutôt, trois comptes? Nous vous montrons quel modèle de comptes est envisageable dans quelles circonstances.
