Créer une association en Suisse: les principales choses à faire

Étape 1: Vérifiez si l’association est la forme juridique appropriée

Une association est un regroupement de personnes qui poursuivent ensemble un but non lucratif. Une association ne peut être créée sans statuts écrits ni assemblée constitutive. Un intérêt ou un engagement commun est au cœur de la démarche.

En revanche, s’il s’agit de réaliser des bénéfices grâce à une idée commerciale ou d’investir durablement un patrimoine à une fin précise, une autre forme juridique est souvent mieux adaptée. Le choix de la forme juridique dépend du but de votre projet.

Une association peut certes engranger des recettes, par exemple avec une buvette ou une animation festive, mais de telles activités doivent servir le but de l’association et ne pas devenir la finalité à proprement parler de l’association. Une inscription au registre du commerce peut s’avérer nécessaire lorsqu’une association exerce une activité commerciale.

Vérification rapide: quelle forme juridique correspond à quel projet?

Étape 2: Trouvez des membres fondateurs prêts à soutenir l’association

En principe, il suffit de deux personnes pour créer une association. Mais pour qu’une idée débouche sur une association active, il faut des personnes prêtes à assumer des responsabilités et à s’investir dans l’association.

Réfléchissez donc suffisamment tôt à vous entourer de personnes désireuses de s’engager à long terme. En fonction de la taille et de la finalité de l’association, il faut des personnes pour siéger au comité, organiser des manifestations, gérer les finances ou collaborer à des projets.

Impliquez ces personnes dès la préparation. Ensemble, vous pouvez affiner le but de l’association, élaborer les statuts et planifier l’assemblée constitutive. Cela facilite le démarrage et fait en sorte que les décisions importantes soient assumées conjointement dès le début.

Qui effectue quelles tâches?

Il vaut la peine d’évoquer les principaux rôles avant l’assemblée constitutive. En font partie, par exemple:

• La présidente ou le président: dirige l’association et la représente en interne et en externe
• La ou le secrétaire: consigne les décisions et rédige les procès-verbaux
• La trésorière ou le trésorier: gère les finances et contrôle les recettes et les dépenses
• D’autres membres du comité ou responsables thématiques

Il n’est pas nécessaire de pourvoir d’emblée toutes les fonctions. Mais une compréhension commune des tâches facilite la collaboration après la création.

Étape 3: Formulez le but de l’association

Le but de l’association décrit la raison d’être de l’association et ses objectifs. Il constitue la base des activités associatives et figure parmi les éléments des statuts prescrits par la loi.

Formulez le but de manière aussi claire et compréhensible que possible. Ainsi, les membres, les autorités et les autres personnes intéressées peuvent voir en un coup d’œil pour quoi l’association s’engage. Le but de l’association sert aussi de repère pour le travail du comité et pour les décisions futures.

Le but de l’association ne doit pas mentionner toutes les offres ou activités planifiées. Une formulation générale laisse à l’association suffisamment de marge de manœuvre pour se développer.

Étape 4: Choisissez un nom d’association approprié

Le nom est la première impression de votre association et l’accompagne souvent pendant de nombreuses années. Choisissez donc un nom facile à comprendre correspondant au but de l’association.

En principe, vous disposez d’une grande liberté dans le choix du nom. Le nom de l’association ne doit toutefois pas induire en erreur et doit se distinguer clairement des noms d’association existants. Vous éviterez ainsi les confusions et permettrez aux personnes intéressées de trouver facilement votre association.

Avant toute décision définitive, il vaut la peine de faire une rapide recherche sur Internet. Si votre association doit être inscrite au registre du commerce, vous pouvez également vérifier son nom sur La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Zefix, l’index central des raisons de commerce en Suisse. Toutefois, seules les associations qui doivent être inscrites ou qui se sont inscrites volontairement y figurent.

Si votre association doit avoir une présence publique, vérifiez également si des noms de domaine et de réseaux sociaux appropriés sont encore disponibles. Cela aide à mieux faire connaître l’association par la suite. 

Étape 5: Rédigez les statuts de l’association

Les statuts constituent la base de votre association. Vous y consignez par écrit le but poursuivi par l’association, son organisation et la manière dont les décisions importantes sont prises.

Pour la création, rédigez tout d’abord un projet de statuts avec les éléments prescrits par la loi énumérés ci-après. Pour démarrer, vous pouvez utiliser des La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre modèles de statuts (en allemand, PDF) et les adapter à votre association.

Lors de l’assemblée constitutive, les membres fondateurs discutent du projet de statuts et adoptent ceux-ci. Une fois adoptés, ils deviennent le socle contraignant de l’organisation et de l’activité de l’association.

Étape 6: Registre du commerce et autres obligations

Si l’association que vous prévoyez de créer exerce une activité commerciale ou si elle est légalement soumise à un audit, l’inscription au registre du commerce est obligatoire.

L’association est soumise à une obligation d’audit si, au cours de deux exercices successifs, elle dépasse au moins deux des valeurs seuils suivantes:

• total du bilan de 10 millions de francs
• chiffre d’affaires de 20 millions de francs
• en moyenne 50 postes à plein temps

L’inscription au registre du commerce s’effectue au siège de l’association et oblige à la tenue d’une comptabilité ordinaire.

Il est également recommandé de vérifier précocement si votre association a besoin d’assurances, par exemple une assurance responsabilité civile, une assurance de choses ou une assurance véhicule. Les assurances recommandées dépendent des activités de votre association.

Étape 7: Préparez l’assemblée constitutive

L’assemblée constitutive marque la création de l’association à proprement parler. Lors de celle-ci, les membres fondateurs adoptent les statuts et désignent les personnes siégeant dans les organes prévus dans les statuts.

Fixez la date suffisamment tôt, convoquez les membres fondateurs et rassemblez les documents nécessaires, dont le projet de statuts et l’ordre du jour. Il est recommandé de transmettre ces deux documents aux membres fondateurs avant l’assemblée. Les éventuelles questions pourront ainsi être clarifiées à l’avance et l’assemblée constitutive sera plus efficace.

En règle générale, les points suivants sont traités lors de l’assemblée constitutive:

• décision de créer l’association
• approbation des statuts
• élection des membres du comité
• choix de l’organe de révision si celui-ci est nécessaire
• répartition des autres fonctions, par exemple présidence, secrétariat ou trésorerie

Consignez ensuite les décisions dans un procès-verbal de création, qui contient notamment les noms des membres fondateurs, l’approbation des statuts ainsi que les personnes élues et leurs fonctions.

Remarque: le présent article fournit les bases les plus importantes pour la création d’une association. En fonction du projet, des questions juridiques ou fiscales supplémentaires peuvent se poser. Si nécessaire, demandez conseil à des spécialistes des questions de droit ou fiduciaire.