Dans quels cas les associations peuvent-elles bénéficier d’une exonération fiscale?
Conformément à l’art. 56, let. g, de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) et à l’art. 23, al. 1, let. f, de la loi sur l’harmonisation des impôts (LHID), les associations d’utilité publique peuvent être exonérées de l’impôt sur le bénéfice et sur le capital. La condition préalable est que leurs ressources soient affectées exclusivement et irrévocablement à des fins d’utilité publique.
Une activité est considérée comme d’utilité publique lorsqu’elle sert l’intérêt général et qu’elle est exercée de manière désintéressée. L’association ne doit pas, à cet égard, poursuivre en premier lieu les intérêts de ses membres. Une fin d’utilité publique peut, par exemple, relever des domaines social, de la formation, de la santé ou de la protection de l’environnement.
Pour bénéficier de l’exonération fiscale, il ne suffit pas de mentionner l’objectif d’utilité publique dans les statuts. L’association doit également le poursuivre concrètement et utiliser ses ressources en conséquence.