«Associations et impôts: dans quels cas doit-on payer des impôts en Suisse?»

13.11.2026

Qu’elle soit à but non lucratif ou politiquement engagée, qu’elle soit petite ou grande, en Suisse chaque association doit tenir une comptabilité. Mais quelles règles s’appliquent quand il s’agit de payer des impôts? Dans quels cas les associations sont-elles soumises à l’impôt sur le bénéfice ou sur le capital, quand la TVA entre-t-elle en jeu et à quelles conditions peuvent-elles être exonérées d’impôts? Nous vous expliquons ce que vous devez savoir concernant l’imposition de votre association.

En bref

  • Les associations sont en principe assujetties à l’impôt. Le fait qu’une association soit effectivement soumise à l’impôt sur le bénéfice ou sur le capital dépend notamment de son bénéfice, de sa fortune, ainsi que des dispositions et des seuils d’exonération applicables au niveau cantonal. 
  • Conformément à l’art. 56, let. g, LIFD et à l’art. 23, al. 1, let. f, LHID, les associations d’utilité publique peuvent être exonérées de l’impôt sur le bénéfice et de l’impôt sur le capital si elles agissent dans l’intérêt général et de manière désintéressée, et si elles affectent leurs ressources exclusivement et irrévocablement à des fins d’utilité publique. 
  • Les associations peuvent être soumises à la TVA. Le seuil de chiffre d’affaires applicable est en principe de 100'000 francs. Au-delà de ce montant, elles peuvent devenir assujetties à la TVA. Pour les associations sportives et culturelles à but non lucratif gérées par des bénévoles, ainsi que pour les institutions d’utilité publique, ce plafond est fixé à 250'000 francs. 
  • Une comptabilité rigoureuse permet d’avoir une vue d’ensemble claire de la situation. Elle permet de retracer de manière transparente les recettes, les dépenses, les bénéfices et le patrimoine de l’association. 

Vous n’avez pas encore créé votre association? Notre article «Créer une association en Suisse: les principales choses à faire» vous guide depuis le choix de la forme juridique jusqu’à l’assemblée constitutive, en passant par la rédaction des statuts. 

Quels sont les impôts auxquels les associations sont soumises et à quel moment?

Sur le plan fiscal, les associations sont considérées comme des personnes morales et sont en principe assujetties à l’impôt. Cela ne signifie toutefois pas que chaque association doive nécessairement payer des impôts sur les bénéfices et sur le capital.

  • Pour l’impôt sur le bénéfice, il est essentiel de déterminer quelles recettes et quelles dépenses sont prises en compte sur le plan fiscal. Les recettes générées par des manifestations, la vente de biens ou d’autres prestations payantes peuvent notamment entrer dans le calcul du bénéfice imposable.

    Les cotisations des membres ne sont en principe pas prises en compte dans le bénéfice imposable des associations. 

    Si l’association réalise un bénéfice imposable, elle peut être tenue de payer un impôt sur le bénéfice. Les associations bénéficient toutefois de seuils d’exonération spécifiques, dont les modalités peuvent varier au niveau fédéral et cantonal.

  • Au niveau cantonal, un impôt sur le capital peut en outre être prélevé sur le capital propre imposable de l’association. Cela comprend, par exemple, les fonds épargnés et les réserves de l’association. Le montant de l’impôt sur le capital ainsi que les éventuelles franchises ou limites d’exonération varient d’un canton à l’autre. C’est pourquoi, lorsque l’association dispose d’un patrimoine, il est recommandé de se renseigner sur les dispositions en vigueur dans le canton concerné.

Vérification rapide: quels sont les impôts applicables à votre association?

Question de contrôleQu’est-ce que cela implique pour votre association? Que faut-il faire? 
Question de contrôle
L’association perçoit-elle des recettes autres que les cotisations de ses membres? 
Qu’est-ce que cela implique pour votre association?
Celles-ci peuvent être soumises à l’impôt sur les bénéfices. 
Que faut-il faire?
Comptabiliser les recettes et les dépenses correspondantes. Vérifier si un impôt sur le bénéfice est dû après application des franchises fiscales en vigueur. 
Question de contrôle
L’association dispose-t-elle d’un patrimoine? 
Qu’est-ce que cela implique pour votre association?
Les fonds propres imposables peuvent être soumis à l’impôt cantonal sur le capital. 
Que faut-il faire?
Déterminer les fonds propres et vérifier les franchises ou seuils d’exonération cantonaux. 
Question de contrôle
L’association poursuit-elle un but d’utilité publique? 
Qu’est-ce que cela implique pour votre association?
Une exonération fiscale est possible sous certaines conditions légales. 
Que faut-il faire?
Vérifiez les conditions requises et déposez une demande auprès de l’administration fiscale cantonale compétente. 
Question de contrôle
L’association fournit-elle des prestations à titre onéreux? 
Qu’est-ce que cela implique pour votre association?
Le chiffre d’affaires ainsi réalisé peut avoir une incidence sur l’assujettissement à la TVA. 
Que faut-il faire?
Déterminez le chiffre d’affaires annuel déterminant et comparez-le au seuil applicable en matière de TVA. 

TVA pour les associations: seuils de chiffre d’affaires applicables

Pour les associations, le seuil de chiffre d’affaires applicable est en principe de 100'000 francs par an. Pour les associations sportives et culturelles gérées bénévolement et à but non lucratif, ainsi que pour les institutions d’utilité publique, ce seuil est fixé à 250'000 francs. Si le seuil de chiffre d’affaires applicable est atteint, l’association peut être assujettie à la TVA. 

Sont pris en compte les chiffres d’affaires provenant de prestations qui ne sont pas exonérées de TVA. Il peut s’agir, par exemple, de recettes issues de ventes, d’activités de restauration, de publicité ou de sponsoring.

Par exemple, si une association gère un local à usage associatif ou réalise des recettes grâce à l’organisation d’une grande fête, ces chiffres d’affaires peuvent être pris en compte pour déterminer l’assujettissement à la TVA.

Si le chiffre d’affaires de votre association atteint le seuil fixé, vérifiez si vous devez l’inscrire auprès de l’La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Administration fédérale des contributions (AFC). 

Dans quels cas les associations peuvent-elles bénéficier d’une exonération fiscale?

Conformément à l’art. 56, let. g, de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) et à l’art. 23, al. 1, let. f, de la loi sur l’harmonisation des impôts (LHID), les associations d’utilité publique peuvent être exonérées de l’impôt sur le bénéfice et sur le capital. La condition préalable est que leurs ressources soient affectées exclusivement et irrévocablement à des fins d’utilité publique.

Une activité est considérée comme d’utilité publique lorsqu’elle sert l’intérêt général et qu’elle est exercée de manière désintéressée. L’association ne doit pas, à cet égard, poursuivre en premier lieu les intérêts de ses membres. Une fin d’utilité publique peut, par exemple, relever des domaines social, de la formation, de la santé ou de la protection de l’environnement.

Pour bénéficier de l’exonération fiscale, il ne suffit pas de mentionner l’objectif d’utilité publique dans les statuts. L’association doit également le poursuivre concrètement et utiliser ses ressources en conséquence.

Bon à savoir: l’exonération fiscale n’est pas automatique. L’association doit déposer une demande auprès de l’administration fiscale cantonale compétente. Celle-ci examine notamment les statuts, l’objet de l’association et ses activités réelles. Si vous souhaitez demander une exonération fiscale pour votre association, vous devez tenir compte de ces exigences dès la rédaction des statuts.

Cotisations des membres, dons et sponsoring: qu’en est-il sur le plan fiscal?

Les cotisations versées par les membres ne sont généralement pas imposables au titre de l’impôt sur le bénéfice. En contrepartie, les dépenses financées par ces cotisations ne peuvent pas être entièrement déduites du bénéfice imposable. Les dons sont des contributions volontaires pour lesquelles l’association ne fournit aucune contre-prestation. C’est pourquoi ils ne sont en principe pas pris en compte dans le chiffre d’affaires soumis à la TVA.

Dans le cadre d’un sponsoring, en revanche, le club fournit une contrepartie, par exemple en apposant le logo d’une entreprise sur les maillots, les affiches ou le site web du club. Les recettes issues du sponsoring peuvent être prises en compte dans le bénéfice imposable et peuvent également être prises en considération pour déterminer l’assujettissement à la TVA.

Comptabilité d’une association: ce qu’il faut savoir

Chaque association doit documenter de manière transparente ses recettes, ses dépenses et sa situation patrimoniale. Les associations qui ne sont pas tenues de s’inscrire au registre du commerce peuvent en principe tenir une comptabilité simplifiée. Celle-ci consiste à consigner les recettes, les dépenses et la situation patrimoniale.

Si une association est tenue de s’inscrire au registre du commerce, elle est soumise à des règles plus strictes en matière de comptabilité et de présentation des comptes. Cela inclut notamment une comptabilité complète ainsi que des comptes annuels comprenant un bilan et un compte de résultat.

Indépendamment du système comptable utilisé, il est conseillé de classer soigneusement les justificatifs, les factures et les autres documents relatifs à l’activité de l’association. Cela facilite l’établissement des comptes annuels et garantit la transparence des finances de l’association.

Gestion numérique de la comptabilité de l’association

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Questions fréquentes sur la fiscalité des associations

  • Le fait qu’une association doive payer un impôt sur le bénéfice ou sur le capital dépend de plusieurs éléments: son bénéfice imposable, sa fortune et les exonérations prévues par son canton. Il n’existe donc pas de montant unique valable dans toute la Suisse à partir duquel toutes les associations deviennent imposables.

  • Non, toutes les associations ne sont pas automatiquement tenues de remplir une déclaration d’impôt. La nécessité de présenter une déclaration dépend des directives de l’administration fiscale cantonale compétente. Si votre association reçoit un formulaire de déclaration d’impôt ou est invitée à en remplir un, elle doit en principe se conformer à cette demande, même si elle ne doit pas payer d’impôts. Pour les associations exonérées d’impôt, ce sont les directives de l’administration fiscale cantonale concernée qui s’appliquent.

  • En principe, les cotisations des membres ne constituent pas un revenu imposable dans le calcul du bénéfice imposable. Les dépenses financées par ces cotisations ne peuvent donc pas être entièrement déduites.

  • Tous les dons versés à une association ne sont pas déductibles fiscalement. Vérifiez donc auprès de l’administration fiscale compétente si les dons versés à votre association sont déductibles fiscalement avant de communiquer ces informations aux donatrices et donateurs.

  • Oui. Le fait qu’une association poursuive un but d’utilité publique ne lui donne pas automatiquement droit à une exonération fiscale. Elle doit satisfaire aux conditions applicables et en faire la demande auprès de l’administration fiscale du canton compétent.

  • Pour les associations, le seuil de chiffre d’affaires applicable est en principe de 100'000 francs par an. Pour les associations sportives et culturelles gérées bénévolement et à but non lucratif, ainsi que pour les institutions d’utilité publique, ce seuil est fixé à 250’000 francs. Si le seuil de chiffre d’affaires applicable est atteint, l’association peut être assujettie à la TVA. Ce sont les chiffres d’affaires provenant de prestations non exonérées de la TVA qui sont déterminants.

  • Toutes les associations n’ont pas besoin d’une comptabilité en partie double. Les associations qui ne sont pas tenues de s’inscrire au registre du commerce peuvent en principe tenir une comptabilité simplifiée de leurs recettes, de leurs dépenses et de leur situation patrimoniale. Les associations devant s’inscrire au registre du commerce sont soumises à des règles plus strictes en matière de comptabilité et de présentation des comptes.

Remarque: cet article présente les principes fondamentaux de l’imposition des associations en Suisse. Les obligations fiscales applicables à votre association dépendent notamment de son activité, de ses recettes et de sa situation fiscale dans le canton concerné. Pour toute question relative à votre situation particulière, nous vous recommandons de consulter un spécialiste en fiscalité ou un expert fiduciaire.

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