Bientôt l’heure d’établir le bilan annuel et de clôturer l’exercice? Pour les entreprises avec comptabilité en partie double  Quelles entreprises doivent soumettre leurs comptes annuels et sous quelle forme? L’obligation de tenue d’une comptabilité et de présentation des comptes est régie par le Code des obligations (art. 957, al. 2 CO). arrive une fois par année le moment de clôturer l’exercice comptable en présentant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, et de représenter ainsi la situation économique et la réussite des affaires de manière conforme à la réalité. Dans la plupart des cas, cela se fait à la fin de l’année en cours, sauf lorsque l’année comptable ne va pas de début janvier à fin décembre.

La check-list PME pour la clôture de l’exercice

Notre check-list «Clôture de l’exercice» aide les PME dans leurs préparatifs. En fonction de la situation de chaque entreprise, elle peut être élargie à d’autres activités. Vous ou votre fiduciaire aurez besoin des listes, dispositions ou informations suivantes:

Liquidités

• Avoir en caisse ou livre de caisse signé
• Extraits des comptes bancaires et postaux à la date de clôture du bilan

Créances

• Tous les avoirs des clients ouverts qui concernent l’exercice comptable
• Avoirs restants
• Paiements anticipés à des fournisseurs
• Remboursements de fournisseurs ou d’assurances
• Autres avoirs (cautions, bonus, etc.)

Stocks

• Inventaire: ensemble des stocks disponibles à la date de clôture du bilan
• Produits finis et semi-finis, valeur du matériel et heures de travail effectuées
• Travaux commencés, valeur du matériel et heures de travail effectuées

Fonds tiers à court terme

Créanciers: liste de l’ensemble des factures fournisseurs impayées qui concernent l’exercice comptable précédent.

Fonds tiers à long terme

• Emprunts: bilan et décompte d’intérêts
• Hypothèques: extraits, décomptes d’intérêts

Informations diverses

• Décomptes finaux AVS
• Décomptes finaux LAA
• Décomptes finaux LPP
• Certificats de salaires
• Décomptes TVA

Informations à joindre en annexe (pour les personnes morales)

• Informations à joindre en annexe − cautionnements, obligations de garantie
• Restrictions de la propriété sur le patrimoine, telles que cessions de créances, dépôt-valeurs mis en gage, cédule hypothécaire sur les biens immobiliers
• Passif locatif ouvert
• Valeur d’assurance incendie des immobilisations corporelles
• Participations
• Emprunts obligataires émis
• Obligations envers des institutions de prévoyance
• Informations relatives aux actions détenues en propre par l’entreprise

• Factures de l’exercice comptable précédent encore ouvertes attendues seulement pour le nouvel exercice comptable, p. ex. factures de fournisseurs, factures téléphoniques, versements d’arriérés AVS, etc.
• Revenus reçus trop tôt et qui concernent l’exercice comptable suivant

• Dépenses payées à l’avance lors du précédent exercice comptable et qui concernent le nouvel exercice comptable
  p. ex. loyers, assurances
• Revenus non reçus à date et qui concernent le précédent exercice comptable