Avant de réagir d’une manière ou d’une autre à votre licenciement, vous devez impérativement consulter votre contrat de travail et vous assurer que vous connaissez parfaitement les dispositions qui y figurent. Quel est le délai de résiliation? Qu’en est-il des jours de vacances qu’il vous reste à prendre et des prestations financières comme les bonus?
Temps de lecture 4 minutes
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Créé le 06.05.2019
Garder la tête froide lors d’un licenciement
Anna Wintour a déclaré un jour: «Tout le monde devrait avoir été licencié une fois dans sa vie. C’est là une situation qui oblige à se confronter vraiment à soi-même.» Bien qu’il y ait du vrai dans ces sages paroles, rares sont les personnes qui se réjouiront de perdre leur emploi. Soyons honnêtes: un licenciement est une expérience douloureuse et la plupart des gens éprouvent un sentiment d’angoisse à l’annonce d’un tel bouleversement. N’est-ce pas un coup dur pour la carrière? Voire même une menace existentielle? Il importe avant tout de garder la tête froide et d’observer un certain nombre de règles pour tirer le meilleur parti de cette situation.
Connaissez-vous vos droits?
Le délai de résiliation légal dépend de votre ancienneté dans l’entreprise. Pendant la période d’essai, ce délai se limite à sept jours, puis il passe à un mois dès la première année de service, à deux mois dès la deuxième année accomplie et, à partir de dix années d’ancienneté dans l’entreprise, il s’élève à trois mois. Ces délais s’appliquent dès lors qu’aucune autre disposition n’a été convenue par l’employeur. Toutefois, la plupart des entreprises prévoient un délai de résiliation spécifique dans le contrat de travail, lequel est généralement de trois mois.
Résiliation immédiate: quand s’applique-t-elle?
La résiliation immédiate constitue un cas particulier: en vertu de l’article 337 du Code des obligations, un employé peut être congédié sans aucun préavis pour un juste motif. Cependant, pour qu’une résiliation immédiate puisse être prononcée par un employeur, il faut que des fautes graves (actes de corruption, vols, menaces ou abus de confiance) aient été commises ou que des manquements de moindre gravité (absences injustifiées du poste de travail ou non-exécution du travail) se soient produits plusieurs fois. Si vous faites l’objet d’un licenciement immédiat sans juste motif de la part de votre employeur, vous pouvez vous référer au droit du travail pour contester cette décision. Dans ce cas, c’est un tribunal qui statuera sur la légalité du licenciement immédiat. Par ailleurs, il faut savoir que votre statut d’employé vous autorise aussi à résilier votre contrat de travail sans préavis si votre employeur ne vous a pas versé votre salaire à plusieurs reprises ou si vous avez été victime d’atteintes à la personnalité.
En cas de résiliation extraordinaire du contrat de travail, vous avez tout intérêt à solliciter l’assistance d’un conseil juridique. Un avocat spécialisé dans le droit du travail, connaissant parfaitement les dispositions légales, pourra vous aider à faire valoir vos droits. S’il s’avère que le licenciement prononcé est nul, par exemple s’il a eu lieu pendant une grossesse, vous ne recevrez par la suite aucune indemnité de l’assurance-chômage.
Exigez que le motif de la résiliation vous soit fourni par écrit.
Si un licenciement est prononcé à votre encontre, vous devez absolument exiger d’en connaître le motif, car il se peut que, par la suite, votre sort en dépende. Dans le meilleur des cas, un exposé écrit du motif vient attester du fait que vous n’êtes pas vous-même responsable de la dissolution des rapports de travail. Dans le pire des cas, vous avez tout de même donné à votre employeur une raison de vous licencier et devez donc vous attendre à ne pas percevoir d’indemnité de chômage pendant un certain temps. S’il est vrai qu’une résiliation ordinaire n’a pas à être fondée sur un motif particulier, l’article 335, alinéa 2, du Code des obligations stipule qu’il est possible d’exiger de l’employeur qu’il justifie cette résiliation par écrit pour permettre de bien vérifier qu’il ne s’agit pas d’un licenciement abusif.
En tout cas, quel que soit le motif de résiliation des rapports de travail, faites en sorte de partir la tête haute. Les droits et les obligations de l’employeur et de l’employé restent applicables pendant le délai de résiliation. Continuez d’accomplir votre travail le mieux possible et comportez-vous de manière à laisser une bonne impression malgré cette résiliation. Après tout, la vie offre toujours de nouvelles occasions de se rencontrer.
N’attendez pas pour rechercher un nouvel emploi
Si vous ne recherchez pas un nouvel emploi sans attendre la fin du délai de résiliation, des indemnités de chômage pourront vous être refusées. Vous devez donc avoir des preuves écrites de vos candidatures. La règle veut que vous en soumettiez environ dix à douze par mois. L’employeur est tenu de vous accorder le temps nécessaire pour vous rendre aux entretiens auxquels vous êtes convoqué, soit une demi-journée par semaine selon l’usage. Par ailleurs, songez à demander sans attendre un certificat de travail intermédiaire pour faciliter votre recherche d’emploi.
Inscrivez-vous rapidement auprès de l’ORP
Vous devez vous présenter à l’office régional de placement (ORP) au plus tard le premier jour de chômage. Toutefois, il vaut mieux le faire dès l’annonce du licenciement. L'ORP peut vous fournir de précieux conseils pour votre recherche d'emploi, et vérifier que votre licenciement est légalement valable.
Les modalités d’inscription varient d’un canton à l’autre. En principe, il faut tout d’abord s’enregistrer auprès de la commune de domicile, puis à l’ORP et ensuite à la Caisse de chômage. La ville de Zurich figure au nombre des exceptions à cette règle. Pour vous inscrire, vous devez vous munir des documents suivants: certificat AVS, permis d’établissement (le cas échéant) ou livret pour étrangers.
Qu’en est il de l’assurance-accidents?
En cas de licenciement, vous continuez de bénéficier gratuitement d’une assurance contre les accidents non professionnels pendant les 30 jours qui suivent la fin du délai de résiliation. Si vous percevez des indemnités de chômage, l’assurance se tourne obligatoirement vers la Suva. La cotisation est déduite directement de l’allocation de chômage. Des lacunes d’assurance sont possibles tant que la décision sur le droit à l’indemnité de chômage n’a pas été rendue, auquel cas il vous faut souscrire une assurance par convention auprès de la société d’assurance-accidents de votre précédent employeur. Vous bénéficierez ainsi d’une prolongation de votre couverture d’assurance d’au maximum 180 jours. C’est là une précaution importante si vous ne vous inscrivez pas comme demandeur d’emploi. Le montant de la prime s’élève à CHF 25.– par mois.
Faites le point sur vos frais fixes
Le délai de résiliation est le bon moment pour faire le point sur vos dépenses régulières et exploiter les potentiels d’économie. Si vous n’avez pas trouvé un nouvel emploi à exercer juste après votre dernier jour de travail, vous avez intérêt à réduire vos frais courants pour arriver à couvrir la période de chômage à venir. Lavez vous-même vos chemises ou chemisiers plutôt que de les faire nettoyer. Cessez de faire appel à un service de nettoyage et résiliez vos éventuels abonnements.
En cas de résiliation du contrat de travail par l’employeur, la vigilance est de mise. En vous informant dès le départ sur vos droits et vos obligations, et en prenant les mesures qui s’imposent, vous n’aurez aucune raison de sombrer dans le désespoir pour cause de licenciement. Pour garder une bonne vue d’ensemble et n’oublier aucune démarche importante, établissez une check-list.
