Lorsque vous souhaitez souscrire une hypothèque, le créancier requiert plusieurs informations de votre part. C’est son seul moyen d’évaluer si vous êtes en mesure de supporter un crédit sous forme d’hypothèque, et éviter ainsi que vous ne vous retrouviez soudain en difficulté financière à cause de votre futur logement en propriété. En outre, les créanciers sont tenus, pour des raisons de réglementation, de vérifier les documents relatifs aux preneuses et aux preneurs de crédit, et de les documenter.

Dans cet article, nous avons résumé pour vous les documents personnels qui vous seront nécessaires pour souscrire ou racheter une hypothèque auprès de PostFinance.

Documents relatifs à la personne

Vous exercez une activité salariée?

• Copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport)
• Copie du livret pour étrangers (pour les personnes étrangères)                                              
• Dernier certificat de salaire ou justificatifs de versement de rentes
• Copie de la dernière déclaration fiscale, y c. feuilles intercalaires (auto-déclaration avec l’ensemble des formulaires)        
• Extrait du registre des poursuites (datant de moins de six mois)
• Procuration pour la recherche et la transmission d’informations par PostFinance SA

Vous exercez une activité indépendante

• Copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport)
• Copie du livret pour étrangers (pour les personnes étrangères)
• Comptes annuels des trois derniers exercices, y c. bilan et compte de résultat
• Copie de la dernière déclaration fiscale, y c. feuilles intercalaires (auto-déclaration avec l’ensemble des formulaires)        
  
• Extrait du registre du commerce
• Rapport de révision des trois dernières années (pour les SA)
• Extrait du registre des poursuites (datant de moins de six mois)
• Procuration pour la recherche et la transmission d’informations par PostFinance SA

Documents pour le financement

•  Justificatifs de fonds propres pour les nouveaux achats (extraits de compte, de dépôt)
•  Justificatifs de solde du compte 3a (en cas de mise en gage)
• Certificat de la caisse de pensions (en cas de versement anticipé prévu, fournir en plus l’offre avec le certificat de prestations de la caisse de pensions après le versement anticipé)
• Polices d’assurance-vie, y c. conditions d’assurance et valeur de rachat actuelle de l’assureur-vie (en cas de mise en gage)
• Copie du dernier décompte hypothécaire (en cas de rachat)
• Si vous possédez d’autres biens: justificatifs des frais hypothécaires et de la valeur officielle 

Documents relatifs au bien immobilier

• Pour une maison individuelle: cubage (volume du bâtiment, généralement visible sur l’attestation d’assurance immobilière; si non, demander un certificat d’estimation officiel)
• En l’absence d’établissement cantonal d’assurance: copie de la police d’assurance du bâtiment
• Extrait récent du registre foncier (datant de moins de deux mois)
• Copie du contrat de vente / projet si l’achat du bien immobilier a eu lieu il y a moins de 36 mois
• Plan de situation / copie du cadastre
• Plans et description de la construction avec indication des surfaces brutes ou nettes en m²
• Liste des rénovations
• Contrat de droit de superficie avec indication de la rente et de la durée du droit de superficie ainsi que de l’indemnité de retour (si le bien immobilier est en droit de superficie)
• Documentation de vente et évaluation de la valeur marchande (si disponible)
• Photos (vues extérieures et intérieures)

Dans le cas d’une propriété par étage

• Acte de fondation de la copropriété par étage
• Règlement de la copropriété par étage 

Vous renouvelez une hypothèque existante?

• Contrat hypothécaire et décompte hypothécaire

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Commander un extrait du registre foncier

En Suisse, pour acheter ou vendre une maison, il faut un extrait du registre foncier. Dans la plupart des cantons, PostFinance peut se procurer ce document à votre place. Si vous souhaitez ou devez mener vos propres démarches, vous trouverez sur la page web de l’Office fédéral de la justice (OFJ) une liste des adresses de tous les bureaux du registre foncier, ainsi que d’autres ressources.

Vous avez des questions concernant la préparation de votre demande d’hypothèque?

Les spécialistes de PostFinance vous conseillent de manière compétente et en toute simplicité. Vous souhaitez demander un rendez-vous de conseil? Vous pouvez le faire facilement en ligne.