Instruments de fonds propres

Conformément à la circulaire 2016/1 de la FINMA «Publication – banques», annexe 2, tableau CCA, le tableau «Principales caractéristiques des instruments de fonds propres réglementaires et autres instruments TLAC» doit être mis à disposition sur le site Internet de la banque et mis à jour au moins semestriellement par les banques des catégories 1 et 2, et annuellement par les banques de la catégorie 3. Une actualisation supplémentaire est nécessaire en cas de survenance d’une modification (émission, remboursement, rachat, conversion, renonciation de créance ou toute autre modification matérielle) affectant les instruments de fonds propres (ou cas échéant les autres instruments TLAC).