Résiliation des rapports de travail: mode d’emploi

Lisez attentivement votre contrat de travail

Qu’elle émane de l’employeur ou de l’employé, la résiliation doit se fonder sur une parfaite connaissance du contrat de travail. Par conséquent, examinez-le dans le détail avant même de rédiger votre lettre de résiliation. Point particulièrement important, même si vous n’avez pas encore trouvé un nouvel employeur: quel est le délai de résiliation? Celui-ci peut en effet varier selon que vous détenez un contrat à durée terminée ou que vous êtes encore en période d’essai. La loi prescrit un délai de résiliation d’un mois mais, dans la plupart des entreprises, il est généralement de trois mois. La date à laquelle vous devez présenter votre démission revêt aussi une grande importance. Attention: il ne s’agit pas du dernier jour du mois dans toutes les entreprises. De plus, vous ne devez pas attendre le dernier moment, mais remettre votre démission quelques jours à l’avance.

En tant qu’employé, n’optez pour une résiliation immédiate qu’à titre exceptionnel

La démission immédiate constitue un cas à part: tout comme l’employeur, l’employé a la possibilité de résilier les rapports de travail sans délai, à condition que des raisons très sérieuses le justifient et fondent ainsi en droit la résiliation immédiate de la part de l’employé. Par exemple, il peut s’agir de manquements répétés au versement du salaire malgré un avertissement écrit de la part de l’employé, mais aussi d’atteintes à la personnalité ou du non-respect de l’obligation d’assistance incombant à l’employeur. Entrent notamment dans ce cadre la privation injustifiée de responsabilités ou la rétrogradation hiérarchique ainsi que le harcèlement moral et/ou sexuel toléré ou encore des incitations de l’employeur à contrevenir à la loi.

Respectez les formes: donnez votre démission par écrit

Légalement parlant, une résiliation ordinaire ne nécessite pas la forme écrite, mais peut aussi être prononcée oralement, sauf disposition contraire dans le contrat de travail. Un document écrit présente cependant des avantages, tant pour l’employé que pour l’employeur, surtout dans des cas difficiles, comme une résiliation extraordinaire ou durant la période d’essai, ou encore quand une convention de résiliation est conclue. La résiliation écrite est alors un gage de sécurité car il s’agit d’un document qui, s’il le faut un jour, fera foi devant les tribunaux.

Prévoyez des réserves financières

Pouvez-vous vraiment vous permettre de démissionner? Cette question est particulièrement importante pour l’employé qui démissionne sans avoir en poche un nouveau contrat de travail. Avant de prendre une décision, assurez-vous que vous disposez de suffisamment de réserves et passez en revue les dépenses courantes et à venir. Pour en savoir plus sur ce point, lisez l’article «Nos conseils pour éviter les difficultés financières».

Dans ce même esprit, la date de résiliation a aussi son importance, car elle peut faire toute la différence sur le plan financier en étant plus ou moins avantageuse pour l’employé. Par exemple, dans le cas d’une résiliation en milieu d’année, les primes ou le treizième mois de salaire ne seront que partiellement versés. Il vaut donc mieux choisir un moment opportun pour pouvoir profiter de certains avantages financiers. Il est également judicieux de vérifier au préalable si une promotion ou une augmentation de salaire ne sont pas éventuellement prévues. Par conséquent, il peut être utile d’attendre la tenue de l’entretien annuel avec l’employeur avant de présenter sa démission.

Dans votre planification, songez aussi à tenir compte de vos dépenses. N’auriez-vous pas une facture substantielle à payer bientôt, qu’il s’agisse des impôts, des redevances de radio-télévision, de la note d’électricité ou d’une visite annuelle chez le médecin? Si oui, il est sans doute plus raisonnable de conserver votre emploi encore un certain temps.

Tenez compte du délai de carence

Vous n’avez jamais entendu parler du délai de carence? Vous devriez pourtant savoir de quoi il retourne si vous envisagez de mettre fin à vos rapports de travail sans avoir trouvé un autre emploi à exercer dans la foulée. Quand un employé démissionne ou qu’il porte la responsabilité du licenciement, il n’a pas droit immédiatement aux indemnités de chômage. Dans de telles circonstances, l’ORP (office régional de placement) ne commence à les verser qu’à l’issue d’une certaine période, appelée délai de carence et décomptée en jours ouvrés, au nombre de cinq par semaine. En fonction de la situation, ce délai peut aller jusqu’à 60 jours. Pa conséquent, ne partez pas systématiquement du principe que vous serez indemnisé par l’État juste après votre dernier jour de travail. Avant de résilier votre contrat, assurez-vous que vous avez assez d’argent de côté. Pour connaître le délai de carence qui vous sera appliqué, prenez contact avec l’ORP. Celui-ci s’attachera à déterminer si vous vous êtes activement consacré à la recherche d’un emploi pendant le délai de résiliation. En fonction des efforts que vous aurez déployés, le délai de carence sera plus ou moins long.

Certes, il est facile de quitter un emploi en démissionnant, mais il peut aussi s’agir d’une initiative risquée. Un employé qui envisage de résilier ses rapports de travail doit donc d’abord s’assurer qu’il connaît précisément sa situation juridique et qu’il dispose du pécule nécessaire. Naturellement, pour ne prendre aucun risque financier, il vaut mieux avoir trouvé un nouvel employeur avant de démissionner.

Naviguer dans PostFinance

Saisie du terme recherché

Recherche de résultats en temps réel

Nos domaines

Choix de la langue