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Créé le 26.06.2019

Lettres de gage pour investisseurs privilégiant la sécurité

Les investisseurs qui ne veulent pas prendre de risques trop élevés privilégient les titres à revenu fixe. En d’autres termes, ils prêtent de l’argent à un État ou à une entreprise, qui paie en retour des intérêts réguliers. À échéance – si le débiteur est toujours solvable –, ils récupèrent le montant investi. Les lettres de gage font partie des placements les plus sûrs parmi les titres à revenu fixe classiques.

Malgré cela, les lettres de gage ont quelque peu perdu de leur attrait. En raison de la politique monétaire expansive menée par différentes banques centrales, les intérêts ont plongé à un niveau extrêmement bas, voire négatif. Les nouvelles émissions de lettres de gage sont presque exclusivement souscrites par des investisseurs institutionnels tels que les caisses de pensions, les gestionnaires d’actifs et les assurances. Les taux d’intérêts sont actuellement trop bas pour intéresser la plupart des investisseurs privés, mais il s’agit toutefois de placements intéressants qui conservent leur valeur pour qui voudrait faire des placements sûrs.

Excellente notation et sécurité élevée

Les lettres de gage font partie des placements les plus sûrs. En général, il s’agit d’une obligation garantie par une hypothèque domestique, et donc par une valeur réelle. Les lettres de gage sont émises par des banques de lettres de gage ou des banques hypothécaires.

Le haut niveau de sécurité de ces titres se reflète dans leur notation. Plusieurs agences ont attribué aux lettres de gage suisses la note maximale «AAA». Dans les faits, ces titres n’ont jamais reçu de note inférieure au triple A en Suisse.  Apprenez-en plus à ce sujet dans l’article «Qu’est-ce que les ratings ou notations?». Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette excellente notation:

outre les garanties fournies par le gage immobilier, la surveillance permanente du pool d’actifs et la solvabilité des débiteurs jouent également un rôle important. Mais cette solvabilité élevée a aussi un prix: les débiteurs de haute qualité doivent payer moins d’intérêts que ceux qui ont un mauvais rating, c’est pourquoi les lettres de gage sont soumises à des taux d’intérêts bas.

Point de départ: les banques commerciales veulent refinancer les hypothèques

Si une banque souhaite refinancer une partie de ses créances hypothécaires avec des lettres de gage, elle soumet une demande à une centrale de lettres de gage. Cette dernière vérifie si les hypothèques concernées remplissent les critères stricts de la législation suisse en la matière. Si tel est le cas, la centrale octroie le prêt à la banque. Dans le cas contraire, les hypothèques sous-jacentes sont nanties et séparées. La centrale émet alors à son tour une lettre de gage sur la base de ces hypothèques nanties. Généralement, les hypothèques de différentes banques sont combinées pour constituer une lettre de gage. Par conséquent, l’obligation est généralement bien diversifiée au niveau régional.

Différences avec les autres pays

Il existe dans d’autres pays des titres porteurs d’intérêt qui fonctionnent de façon similaire aux lettres de gage, que l’on appelle «covered bonds» ou «obligations sécurisées». Les différents types d’obligations sécurisées qui existent à l’étranger diffèrent toutefois fortement entre elles pour ce qui est de leur émission, de leur couverture et de leur fonctionnement. Au niveau international, la Suisse dispose certainement du règlement le plus strict concernant les lettres de gage et leur couverture. En Suisse et contrairement aux autres pays, seuls deux établissements disposent du droit d’émission de lettres de gage. À l’étranger, souvent, n’importe quel institut financier peut théoriquement émettre des obligations sécurisées. Le marché est donc plus opaque et moins sûr.

En Suisse, la limite de nantissement est fixée de façon sécurisée: elle équivaut au maximum aux deux tiers de la valeur de nantissement des objets immobiliers alors que dans d’autres pays européens, elle est plus élevée. En Espagne par exemple, une banque peut se refinancer à 80% grâce aux obligations sécurisées. La titrisation des créances hypothécaires, à l’origine de la crise financière de 2008, diffère en outre des lettres de gage suisses traditionnelles et sécurisées sur un point central: elles transmettent le risque de défaut de paiement si un débiteur n’est plus en mesure de payer son hypothèque aux acheteurs de ces titres. Pour en savoir plus sur cette crise financière, lisez l’article «Crise financière de 2008 – rétrospective et enseignements qui en découlent».

Un autre aspect distingue le système de lettres de gage suisse: en Europe, les obligations sécurisées ont des caractéristiques spécifiques d’émetteurs. Par exemple, si la solvabilité d’une banque étrangère se détériore, cela peut avoir un effet négatif sur ses obligations sécurisées. La lettre de gage suisse bénéficie quant à elle d’une bonne diversification dans toute la Suisse entre près de 323 banques membres de la Banque des Lettres de Gage d’Établissements suisses de Crédit hypothécaire et 24 banques cantonales de la Centrale de lettres de gage. Les banques membres sont responsables, à concurrence de l’ensemble de leurs actifs, des obligations découlant des prêts des centrales d’émission de lettres de gage et des centrales de lettres de gage.  

La lettre de gage: un roc dans la tourmente

Pour l’investisseur intéressé par les lettres de gage, la sécurité est quatre fois plus importante. D’une part, la centrale d’émission est responsable du titre à hauteur de ses fonds propres; d’autre part, en cas de faillite de la centrale, l’investisseur a la possibilité de recourir aux banques commerciales qui ont accordé les prêts hypothécaires. En cas de faillite des banques commerciales concernées, les débiteurs hypothécaires sont alors responsables. Si ceux-ci ne peuvent plus rembourser leurs prêts hypothécaires, les biens immobiliers servent de quatrième et dernière garantie. Grâce à cette quadruple sécurité, il n’y a pas eu un seul défaut de paiement dans l’histoire de la loi suisse sur les lettres de gage depuis l’adoption de celle-ci en 1930.

Les lettres de gages conviennent aussi aux investisseur privés

Les lettres de gage sont des obligations à revenu fixe qui garantissent le paiement d’intérêts et le remboursement de la valeur nominale. Il s’agit de placements liquides cotés en bourse dont les échéances varient de deux à vingt ans.

Avec une valeur nominale de CHF 5’000.–, les lettres de gage sont des titres qui conviennent également aux investisseurs privés, même si cette forme d’investissement ne s’est pas encore vraiment démocratisée auprès d’eux. Ce sont surtout les investisseurs institutionnels tels que les caisses de pensions, les gestionnaires d’actifs et les assurances qui investissent dans les lettres de gage. 

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