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Créé le 26.04.2022

Divorce: quel impact sur la prévoyance?

Un divorce représente à la fois une fin et un nouveau départ. Pour aller de l’avant, il est nécessaire de repenser son avenir. La prévoyance vieillesse en fait donc partie. Pour éviter toute lacune à la retraite, les décisions doivent être prises le plus tôt possible.

Le statut de «divorcé(e)» est relativement courant en Suisse. D’après les statistiques, 40 % des mariages se terminent par un divorce. La plupart du temps, cela déchaîne les passions. C’est pourquoi il peut être utile d’être informé(e) pour garder une vue d’ensemble au moins sur les aspects financiers dans cette situation difficile. En effet, les conséquences peuvent être lourdes.

Les divorces requièrent des décisions

Le divorce déclenche un effet domino avec des conséquences juridiques et financières. Il faut prendre des décisions en commun notamment au sujet de la garde des enfants, de la pension alimentaire et de la répartition de la fortune du couple. La procédure de divorce peut durer trois à quatre mois si on se met d’accord. Si tel n’est pas le cas, elle peut durer plusieurs années et engendrer des frais de procédure à hauteur de milliers de francs. En cas de moyens limités, les couples qui divorcent peuvent faire une demande d’assistance judiciaire gratuite.

Que se passe-t-il lors d’un divorce?

Si aucun contrat de mariage n’a été établi, c’est le régime de la participation aux acquêts qui s’applique. Les acquêts englobent la fortune que les époux ont acquise durant le mariage et appartenant aux deux époux. En cas de divorce, les acquêts sont divisés en deux selon le principe «moitié-moitié». Attention: pour les partenaires enregistrés, la séparation des biens fait foi – s’il n’en a pas été convenu autrement. Ils n’ont chacun aucun droit sur la fortune de l’autre.

Droit du divorce: principales dispositions

  • Un divorce peut avoir lieu indépendamment de la question de culpabilité. En d’autre termes, quelle que soit la personne à l’initiative du divorce, les conséquences économiques seront réglées équitablement.
  • Les divorces sont possibles sur requête commune ou sur demande unilatérale. Cette dernière n’est recevable que si la séparation remonte à deux ans (La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Procédure de divorce).
  • Les avoirs épargnés durant le mariage dans la prévoyance étatique (AVS) et professionnelle (caisse de pensions) sont répartis à parts égales quelle que soit la raison du divorce. Cela vaut également si l’un des époux est déjà à la retraite à ce moment-là.
  • Afin que les tribunaux prononçant des divorces puissent contrôler qu’aucun avoir de prévoyance n’a été soustrait au partage, les institutions de prévoyance et de libre passage doivent faire part à la Centrale du 2e pilier de tous les titulaires d’avoirs de prévoyance.

Divorce difficile: lacunes de prévoyance

Si l’on n’a pas également assuré sa prévoyance personnelle pendant le mariage, des lacunes de prévoyance peuvent apparaître après le divorce. Autrement dit, les rentes des prévoyances étatique et professionnelle ne seront pas suffisantes pour garantir le niveau de vie habituel après le départ à la retraite. Toutefois, il est possible d’éviter des lacunes de prévoyance à la retraite grâce à ces trois astuces:

Astuce n°1: faire preuve de clarté

Clarifiez le montant du patrimoine de prévoyance qui vous revient après le divorce. Ce dernier est composé des avoirs de l’AVS (1er pilier), de la caisse de pensions (2e  pilier) et du 3e pilier facultatif. Le revenu de la rente devrait s’élever au moins à 60 % du dernier salaire brut perçu.

Astuce n°2: combler les lacunes de cotisations dans la prévoyance obligatoire

Dans l’AVS (1er pilier), il est possible de combler les lacunes de cotisations des cinq dernières années. Dans la prévoyance professionnelle (2e  pilier), il est possible d’augmenter la rente avec des contributions volontaires dans la caisse de pensions.

Astuce n°3: renforcer sa prévoyance individuelle

Pour combler les lacunes de cotisations après le divorce, il est nécessaire de renforcer sa propre prévoyance privée. Nous recommandons d’effectuer des versements sur le compte prévoyance 3a, d’investir de l’argent dans des fonds de prévoyance ou de souscrire une assurance-vie.

Risque de prévoyance plus élevé chez les femmes

Les femmes présentent un risque particulièrement élevé en ce qui concerne la prévoyance. Les chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS) le démontrent: en 2020, les femmes ont touché une rente de vieillesse inférieure d’environ un tiers à celle des hommes. Dans le jargon spécialisé, on appelle cette lacune en matière de rente «Gender Pension Gap». Conséquence: un quart des bénéficiaires de rentes divorcées dépendent de prestations complémentaires à l’AVS.

L’OFS explique les différences entre les hommes et les femmes en matière de prévoyance par leurs parcours professionnels distincts. Il est plus courant que les femmes interrompent leur activité lucrative et travaillent à temps partiel – dans les deux cas essentiellement pour des raisons familiales. Les tâches ménagères ou familiales, qui sont le plus souvent réalisées par les femmes, n’étant pas rémunérées, elles n’ont donc aucune influence sur les prestations de la prévoyance vieillesse.

Alors que faire?

Astuce n°1: demander conseil sans attendre

Une planification financière efficace permet de révéler les lacunes de prévoyance et met en évidence les possibilités de les combler.

Astuce n°2: rachat dans la caisse de pensions

Les personnes qui travaillent à temps partiel sont désavantagées en raison de la déduction de coordination. La plupart du temps, cela concerne les femmes. Il est possible de combler une lacune de prévoyance avec un rachat dans le 2e pilier. 

Divorces: aperçu des statistiques

L’année 2010 a été une année record en Suisse en matière de divorces. Près de 22 100 couples ont dissout leur mariage. Actuellement, deux mariages sur cinq se terminent par un divorce, selon La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre les statistiques de la Confédération en matière de divorce . Si l’on observe la durée du mariage lors des divorces, on découvre une autre tendance: plus un mariage dure longtemps, plus il est probable qu’il se termine par un divorce. De ce fait, les conjoints désireux de divorcer sont de plus en plus âgés: de 1984 à aujourd’hui, l’âge moyen lors du divorce a augmenté de 8 ans: chez les hommes, il est passé de 41 à 49 ans et chez les femmes, de 37 à 45 ans.

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