Activité lucrative accessoire ou principale? Tous ceux qui exercent plusieurs activités se posent cette question, au plus tard lorsqu’il s’agit de remplir la déclaration fiscale. En effet, même si l’on exerce deux ou plusieurs activités, cela ne signifie pas automatiquement que l’une ou plusieurs d’entre elles doivent obligatoirement être considérées comme des «activités lucratives accessoires». On parle d’activité lucrative accessoire uniquement lorsque les besoins vitaux sont comblés par d’autres sources – comme dans les exemples suivants.

Ces personnages fictifs exercent une activité lucrative accessoire:

• La comptable Ina Egger travaille à 100% dans une société fiduciaire avec le statut d’employée. À titre d’activité lucrative accessoire, elle fait passer des examens en tant qu’experte huit jours par année.
• Le concierge Fred Keller a deux sources de revenus principales: la première en gestion des biens immobiliers à 50% et la seconde à 40% auprès d’un grand distributeur. Comme activité accessoire, il fait occasionnellement office de concierge pour le club de football local.
• L’avocate Kristina Ravic est indépendante à temps plein et exerce une activité lucrative accessoire en tant que conseillère sociale de milice auprès de l’autorité communale, ce qui lui permet de recevoir des jetons de présence.
• Le jeune menuisier Alessandro Russo travaille à 80% dans une menuiserie. Un soir par mois, il donne un coup de main à son frère dans son café et bar à jus.

Critères supplémentaires d’une «activité lucrative accessoire»

Pour déterminer si l’on parle d’une activité lucrative accessoire ou principale, il faut prendre en compte les critères suivants qui doivent tous être remplis.

Une activité lucrative accessoire est exercée:

• auprès d’un employeur différent et
• avec d’autres outils et
• en dehors du temps de travail de/des activité(s) principale(s) et
• dans un autre domaine d’activité et
• lorsque le revenu perçu est nettement inférieur au revenu principal.

Bon à savoir

L’activité principale peut être composée de différents emplois à temps partiel. Par exemple, lorsqu’un soignant exerce trois activités différentes relevant toutes du domaine des soins, celles-ci font partie de l’activité principale – même si l’un des taux d’occupation est à un très faible pourcentage.

Comment faut-il déclarer une activité lucrative accessoire?

L’activité lucrative accessoire doit être indiquée entièrement dans la déclaration fiscale. En cas d’infractions, de lourdes sanctions peuvent parfois être prononcées. Il convient d’indiquer si le revenu de l’activité lucrative accessoire est le fruit d’une activité indépendante ou salariée. En cas d’activité lucrative accessoire indépendante, il faut déclarer ses cotisations à la caisse de compensation AVS.

Quelles déductions peut-on faire valoir?

Tout comme pour l’activité principale, il est possible dans la plupart des cantons de déduire des charges professionnelles (forfaitaires ou effectives) même en cas d’activité lucrative accessoire salariée – aussi bien pour les impôts cantonaux et communaux que pour l’impôt fédéral direct.

En ce qui concerne le montant forfaitaire, la règle suivante prévaut auprès de la Confédération et de tous les cantons à l’exception de SZ, BS, TI et GE: le montant forfaitaire s’élève en principe à 20 % des revenus nets, mais 800 francs minimum et 2’400 francs maximum par année (ou montant du revenu de l’activité lucrative accessoire si celui-ci est inférieur à 800 francs). La déduction forfaitaire indemnise tous les frais professionnels liés à l’activité lucrative accessoire (frais de transport, de repas et autres frais professionnels). Les frais plus importants doivent être justifiés.

Canton SZ: déduction des dépenses effectives si la déduction forfaitaire pour les autres dépenses professionnelles est déjà épuisée.

Canton BS: la déduction forfaitaire maximale s’élève à 4’000 francs. Si l’activité lucrative n’est effectuée qu’une partie de l’année ou en tant que travail à temps partiel, il faut réduire la déduction forfaitaire en conséquence.

Canton TI: déduction forfaitaire de 800 francs ou déduction des coûts effectifs.

Canton GE: pas de déductions spéciales.

(État année fiscale 2021)

La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre En savoir plus sur les déductions fiscales pour une activité lucrative accessoire sur estv.admin.ch (sous Impôts sur le revenu > Frais (frais d’acquisition sur le revenu) > Déduction forfaitaire pour dépenses professionnelles du revenu accessoire)

Bon à savoir

Pour certaines activités lucratives accessoires comme au sein d’autorités ou de commissions, des réglementations forfaitaires spéciales sont en vigueur concernant les déductions (voir réglementations cantonales).

Clause de non-responsabilité

Cet article de blog ne fait en aucun cas office de conseil. Il convient de faire appel à un expert pour bénéficier d’une représentation complète de la situation juridique.

Sources: La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Administration fiscale du canton de Thurgovie, La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Manuel fiscal de Lucerne, La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Manuel fiscal de Bâle-Campagne, La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Administration fiscale du canton de Zoug, La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Manuel fiscal de Saint-Gall