Compliance

Garder les objectifs en ligne de mire et maîtriser les risques

Compliance garantit le respect des directives légales, réglementaires et internes. Elle fait partie de la gestion des risques de PostFinance et contribue à empêcher les préjudices en termes de réputation et les sanctions. Avec l’ensemble des collaborateurs et des collaboratrices, Compliance garantit que PostFinance, les clients et le personnel lui-même sont protégés. Dans le cadre du concept de conduite et de formations régulières, les collaborateurs et collaboratrices de PostFinance apprennent à se comporter correctement dans le cadre des directives et forgent ainsi ensemble la culture d’entreprise.

Instruments de surveillance et de contrôle

Le service Compliance de PostFinance dispose de systèmes de surveillance et de contrôle efficaces, édicte des instructions de travail contraignantes et assure les formations nécessaires. Elle apporte son soutien aux collaborateurs dans leur quotidien professionnel en fixant des lignes directrices afin que, consciemment ou inconsciemment, les collaborateurs évitent toute infraction.

Objectifs de Compliance

Contrevenir aux règles peut être lourd de conséquences: les collaborateurs et l’entreprise doivent s’attendre à des sanctions. En outre, PostFinance met sa bonne réputation en jeu. Protéger cette réputation, respecter les lois et les normes et demeurer digne de confiance, tel est l’objectif fondamental du service Compliance de PostFinance. De plus, PostFinance renforce ainsi la confiance dans la place financière suisse.

Obligations de diligence de PostFinance SA

Afin d’entrer en relation d’affaires et de pouvoir les conduire, PostFinance doit respecter les obligations de diligence édic-tées par la loi. Cela signifie par exemple qu’elle doit connaître précisément le type et le but d’une relation d’affaires ainsi que l’environnement économique de ses clients ou l’État où ces derniers sont imposables.

Ces clarifications en lien avec les obligations de diligence se basent essentiellement sur les dispositions légales suivantes:

  • Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur fi-nancier (LBA);
  • Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (LEmb);
  • Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA);
  • Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB).

Il existe également les directives suivantes en matière de transparence fiscale, qui prévoient un échange de données lorsque le client ou la cliente est imposable à l’étranger:

  • Dispositions relatives à l’échange automatique d’informations (EAR);
  • Dispositions relatives au «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA).

Dans le cadre des clarifications, PostFinance respecte les obligations légales de confidentialité du secret bancaire comme du secret postal, ainsi que la loi fédérale sur la protection des données. La discrétion dans le travail quotidien est un principe fondamental et la plus haute attention est portée au traitement sûr des données. PostFinance définit ses processus de travail de sorte que la sécurité des données de la clientèle soit assurée à tout moment.

Prévention du blanchiment d’argent

Le respect et la mise en œuvre des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ont une importance cruciale et constituent une mission essentielle pour PostFinance. Les dispositions de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) et les ordonnances connexes servent à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sur la place financière suisse. Dans ce cadre, les informations relatives aux clients et à leur comportement en matière de transactions sont centrales.

FATCA

Le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi promulguée aux États-Unis, par laquelle les autorités américaines entendent faire payer leurs impôts aux États-Unis aux contribuables américains. Obtenez ici des réponses aux huit questions les plus fréquentes sur le FATCA.

EAR

L’échange automatique de renseignements (EAR) est une procédure standard de l’OCDE visant à lutter contre la fraude fiscale. Découvrez ici la nature des informations échangées, quelles sont les personnes concernées ou quels sont les États partenaires avec lesquels la Suisse a conclu un accord sur l’EAR.