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Créé le 12.11.2018

Dématérialisation et cyberadministration – les démarches administratives que les entreprises peuvent effectuer à distance

La transformation numérique n’est pas qu’une affaire de robotisation, de big data et d’intelligence artificielle. Dans le cadre de la dématérialisation des processus, la Confédération, les cantons et les communes suisses proposent un nombre croissant de services administratifs en ligne. Outre le projet d’introduction du vote électronique, les solutions d’e-payment viennent désormais faciliter les échanges numériques avec les autorités. Face à la multitude de prestations en ligne qui leur sont proposées, les entreprises ont parfois du mal à s’y retrouver. Nous allons vous indiquer plusieurs outils fort utiles en la matière ainsi que les domaines dans lesquels vous pourrez bientôt effectuer vos démarches administratives à distance.

Le numérique, une aubaine pour les entreprises

Les natifs numériques, qui ont grandi dans l’environnement des nouvelles technologies, ne sont pas les seuls à profiter pleinement de ces dernières et des possibilités qu’elles offrent. Les prestations de cyberadministration simplifient également le quotidien des entreprises. Ces dernières obtiennent plus facilement des informations et des autorisations et accomplissent plus rapidement leurs démarches auprès des administrations publiques. Comme en témoigne La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre l’étude publiée en 2017 par la direction opérationnelle de la cyberadministration suisse, les acteurs de l’économie suisse sont très satisfaits des services administratifs en ligne. En outre, par rapport aux autres pays, la Suisse est bien placée dans ce domaine: selon l’enquête des Nations Unies sur l’administration en ligne 2018, elle occupe la 8e position en Europe.

Pour promouvoir le développement continu de l’offre des services publics en matière de cyberadministration, le Conseil fédéral a adopté la stratégie suisse de cyberadministration en 2007. Depuis, cette stratégie est rigoureusement poursuivie et mise en œuvre par le biais de l’organisation faîtière «Cyberadministration suisse», pilotée par la Confédération, les cantons et les communes, qui planifient et coordonnent ensemble des projets stratégiques tels que «e-ID Suisse» (identité électronique).

Des outils utiles mis à disposition par la Confédération et les cantons

La transformation numérique donne naissance à des technologies innovantes qui offrent de nouvelles possibilités d’échanger avec les autorités. Aux niveaux fédéral et cantonal, il existe déjà un nombre croissant La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre d’outils en ligne très intéressants. Nous allons aussi vous présenter brièvement quelques-uns des projets concernés.

Cyberadministration à l’échelon fédéral

EasyGov.swiss

Un guichet virtuel pour les entreprises qui souhaitent obtenir des autorisations, déposer des demandes ou s’enregistrer via un portail en ligne centralisé. L’enregistrement est gratuit. Dans le monde du travail, cet outil simplifie notamment les procédures de création d’entreprise en permettant d’effectuer par voie électronique diverses inscriptions: registre du commerce, caisse de compensation AVS ou TVA.

AFC SuisseTax

Grâce à cette solution de cyberadministration mise en place en 2015, les PME suisses peuvent s’acquitter des formalités fiscales directement en ligne. Ainsi, une fois enregistrées auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC), elles ont la possibilité de transmettre les décomptes de TVA ou les demandes de remboursement de l’impôt anticipé par voie électronique.

Feuille officielle suisse du commerce (FOSC)

La Feuille officielle suisse du commerce assure la diffusion en ligne des annonces légales et des informations officielles telles que les inscriptions au registre du commerce, les appels aux créanciers ou les publications d’entreprise, et ce en accès libre. Les données disponibles sous forme numérique couvrent les trois dernières années.

Cyberadministration à l’échelon cantonal

Les cantons s’engagent eux aussi sur la voie du numérique et déploient de nouveaux projets de cyberadministration. Le canton de Zurich fait figure d’exemple en développant continuellement ses compétences en matière de services administratifs en ligne. Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, toutes les inscriptions au registre du commerce zurichois peuvent être effectuées en ligne. Les autres cantons ne sont pas en reste, notamment ceux de Berne et de Zoug, en proposant aux citoyens et aux entreprises qui y sont installées de plus en plus de prestations de cyberadministration, comme les demandes de permis de séjour et de travail. 

Une efficacité accrue grâce au numérique

Avec l’essor du numérique, la cyberadministration gagne du terrain dans les services publics suisses, mais beaucoup d’entreprises ont des difficultés à en garder une bonne vue d’ensemble. En sachant où trouver les principaux outils et renseignements, on peut gagner un temps précieux grâce aux services en ligne.

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