Il existe 3 types de QR-factures:

QR-facture avec QR-IBAN et référence QR
La référence QR est composée de 26 caractères numériques suivis d’un chiffre de contrôle. Elle correspond aux normes suisses et ne peut être utilisée que pour des QR-factures pour des paiements du service intérieur (Suisse et Liechtenstein). La référence ne peut pas être composée exclusivement de zéros.

QR-facture avec IBAN sans référence

QR-facture avec IBAN et Creditor Reference

La Creditor Reference (également appelée «Structured Creditor Reference», SCOR) commence par les lettres «RF», suivies de 5 à 25 caractères. Elle est conforme à la norme internationale ISO 11649 et peut donc aussi être utilisée pour les paiements internationaux.

La référence QR peut être utilisée comme référence structurée et sert à attribuer de manière simple et automatisée les inscriptions au crédit à la facture correspondante. 

Le QR-IBAN est un IBAN (International Bank Account Number) particulier qui peut être utilisé sur les QR-factures avec référence QR. PostFinance vous a fait parvenir votre QR-IBAN. Si vous ne connaissez pas votre QR-IBAN, veuillez prendre contact avec votre conseillère ou votre conseiller à la clientèle.

Important
Si vous établissez une QR-facture avec référence QR, vous devez impérativement indiquer votre QR-IBAN.

La QR-facture se compose

• d’un courrier de facturation, p. ex. avec des informations sur les positions de facture
• d’une section paiement avec code QR et récépissé

Le code QR contient toutes les informations de paiement nécessaires sous forme codée et lisible numériquement. Toutes ces informations sont également imprimées sous forme de texte.

Le courrier de facturation et la section paiement avec code QR et récépissé peuvent figurer sur une seule page/feuille ou sur des pages/feuilles séparées.

La section paiement avec code QR et récépissé doit être placée en bas de page dans les deux cas.

Les QR-factures peuvent être émises en francs suisses ou en euros. L’abréviation de la monnaie (CHF ou EUR) doit être imprimée à gauche avant l’indication du montant ou la zone qui lui est réservée sur la section paiement ainsi que sur le récépissé.

La QR-facture a été créée pour les paiements à l’intérieur de la Suisse et du Liechtenstein. Cela signifie que sa forme (avec section paiement et récépissé) ainsi que la lecture et le traitement du code QR ne fonctionnent fondamentalement que pour le trafic des paiements dans ces deux pays.

La QR-facture contient cependant des informations que vous pouvez utiliser pour les paiements transfrontaliers saisis manuellement. Il s’agit par exemple du nom et de l’adresse de la ou du destinataire de la facture, de son montant ainsi que de l’IBAN et de la Creditor Reference.

Il en résulte deux scénarios pour les paiements internationaux avec des QR-factures:

Émettrice/émetteur de la facture à l’étranger − destinataire de la facture en Suisse ou au Liechtenstein

La ou le destinataire de la facture ne peut utiliser les fonctions de la QR-facture (scannage ou lecture du code QR) que si l’émettrice ou l’émetteur de la facture indique un IBAN ou une Creditor Reference d’un compte en Suisse ou au Liechtenstein. Dans le cas contraire, la ou le destinataire de la facture doit effectuer un paiement vers l’étranger saisi manuellement dans sa banque en ligne ou mobile.

Émettrice/émetteur de la facture en Suisse ou au Liechtenstein − destinataire de la facture à l’étranger

La possibilité d’effectuer des paiements de l’étranger vers la Suisse (ou le Liechtenstein) avec des QR-factures dépend de la prise en charge de la QR-facture suisse par la banque étrangère concernée. La place financière suisse n’a aucune influence en la matière. Dans les régions frontalières, il est fort probable qu’il existe des offres en ce sens. Dans ce cas également, la même règle s’applique: la ou le destinataire de la facture à l’étranger peut utiliser les informations sur la QR-facture pour un paiement saisi manuellement.

Vous trouverez toutes les prescriptions et recommandations concernant la présentation dans le document «La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Implementation Guidelines suisses pour QR-facture» et dans le «La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Style Guide QR-facture».

Le code QR contient entre autres

•  des informations sur la ou le bénéficiaire du paiement
• des informations sur la débitrice ou le débiteur
• le montant de la facture
• la devise (CHF ou EUR)

Vous trouverez la liste complète des informations qu’il contient dans le document «La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Implementation Guidelines suisses pour QR-facture». 

Les messages sous forme imprimée sont possibles pour toutes les QR-factures. À noter: le message doit être imprimé à droite du code QR et il est également inclus dans le code QR. Les ajouts de messages manuscrits ne sont pas autorisés.

Sous «Informations de facture», il est possible de saisir des informations facultatives telles que le numéro TVA de l’émettrice ou de l’émetteur de la facture, ou le montant de la TVA sous une forme standardisée et structurée. Ceux-ci peuvent être saisis automatiquement par un logiciel de comptabilité.

Les informations servent donc également à la ou au destinataire de la facture pour l’automatisation de la comptabilité créanciers, si un logiciel est utilisé à cet effet.

Non, ces informations peuvent également être inscrites à la main. Pour cela, des zones non colorées avec marques de coin doivent être ajoutées dans la section paiement et sur le récépissé.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le document «La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Implementation Guidelines suisses pour QR-facture». 

Selon l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, cela s’avère nécessaire si la QR-facture est payée dans une filiale de la Poste.

Nous vous recommandons toutefois de toujours indiquer l’adresse complète.

Remarque: si le nom et l’adresse complète de la ou du destinataire de la facture ne figurent pas dans le code QR et ne sont pas imprimés sur la partie visible, les données seront saisies ultérieurement dans la filiale de la Poste. Veuillez noter que dans ce cas, des frais seront facturés à la ou au destinataire.

Oui, le nom (et éventuellement l’adresse) de la débitrice ou du débiteur ainsi que le montant doivent être complétés à la main, même ultérieurement, si ces informations ne sont pas déjà imprimées sur la section paiement et le récépissé. Dans ce cas, inscrivez ces informations dans les champs avec les marques de coin.

Les messages manuscrits ne sont par contre pas autorisés.

Oui, si vous envoyez la QR-facture sous forme papier, elle doit impérativement être perforée.

Si vous envoyez la QR-facture au format PDF par e-mail  à la ou au destinataire, la facture doit comporter des lignes qui séparent la section paiement et le récépissé, ainsi qu’un symbole de ciseaux. Cela signale à la débitrice ou au débiteur que la section paiement et le récépissé doivent être découpés si la QR-facture est transmise par voie postale à un établissement financier pour paiement ou réglée dans une filiale de la Poste.

Veuillez noter que les QR-factures au format PDF sont particulièrement adaptées aux paiements par e-banking ou m-banking. Elles conviennent moins aux paiements sous forme papier au guichet ou par ordre de paiement.

Vous pouvez vérifier leur conformité sur notre plateforme de test: https://isotest.postfinance.ch/corporates/?locale=fr

Non, nous ne proposons pas de service de commande de papier A4 perforé. Vous pouvez toutefois trouver ce type de papier dans la plupart des imprimeries, dans les commerces spécialisés dans les fournitures de bureau ou dans le La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Postshop. 

Vous pouvez établir des QR-factures en toute simplicité avec le générateur de QR-facture disponible sur postfinance.ch/qr-generateur et dans votre e-finance.

Si vous devez envoyer non pas des QR-factures individuelles, mais de petites quantités de QR-factures, vous pouvez les faire établir dans les filiales de la Poste.

La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre En savoir plus sur l’établissement de QR-factures à la Poste

En principe, non.

Il est possible de saisir un paiement manuel via l’online banking ou le mobile banking. Il suffit généralement d’indiquer l’IBAN, le nom et la localité de la ou du bénéficiaire, le montant et un message pour que le paiement puisse être identifié. 

Il est possible de demander le versement d’un don au guichet d’une filiale de la Poste en indiquant toutes les informations importantes. Veuillez noter que des frais seront facturés à la ou au destinataire.

Non, cela n’est pas autorisé. Un code QR pour les paiements ne peut être utilisé qu’en relation avec une QR-facture complète ou dans une section paiement.

La notification détaillée (camt.054 ou camt.053) vous indique si une transaction a entraîné des frais de rejet, et le cas échéant, leur montant.