La QR-facture se compose

• d’un courrier de facturation, p. ex. avec des informations sur les positions de facture
• d’une section paiement avec code QR et récépissé

Le code QR contient toutes les informations de paiement nécessaires sous forme codée et lisible numériquement. Toutes ces informations sont également imprimées sous forme de texte.

Le courrier de facturation et la section paiement avec code QR et récépissé peuvent figurer sur une seule page/feuille ou sur des pages/feuilles séparées.

La section paiement avec code QR et récépissé doit être placée en bas de page dans les deux cas.

Vous trouverez toutes les prescriptions et recommandations concernant la présentation dans le document «La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Implementation Guidelines suisses pour QR-facture» et dans le «La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Style Guide QR-facture».

Le code QR contient entre autres

• des informations sur le bénéficiaire du paiement
• des informations sur le débiteur
• le montant de la facture
• la devise (CHF ou EUR)

Vous trouverez la liste complète des informations contenues dans le document «La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Implementation Guidelines suisses pour QR-facture». 

Oui, si vous envoyez la QR-facture sous forme papier, elle doit impérativement être perforée.

Si vous envoyez la QR-facture au format PDF par e-mail au bénéficiaire, la facture doit comporter des lignes qui séparent la section paiement et le récépissé, ainsi qu’un symbole de ciseaux. Cela signale au débiteur que la section paiement et le récépissé doivent être découpés si la QR-facture est transmise par voie postale à un établissement financier pour paiement ou réglée dans une filiale de la Poste.

À noter:
les QR-factures au format PDF sont particulièrement adaptées aux paiements par e-banking ou m-banking. Elles conviennent moins aux paiements sous forme papier au guichet ou par ordre de paiement.

Non, nous ne proposons pas de service de commande de papier A4 perforé. Vous pouvez toutefois trouver ce type de papier dans la plupart des imprimeries, dans les commerces spécialisés dans les fournitures de bureau ou dans le La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Postshop. 

Il existe trois différents types de QR-facture:

QR-facture avec QR-IBAN et référence QR
qui remplace le bulletin de versement orange avec référence BVR. Comme la référence BVR, la référence QR se compose de 26 caractères numériques suivis d’un chiffre de contrôle. Elle correspond aux normes suisses et ne peut être utilisée que pour des QR-factures pour des paiements du service intérieur (Suisse et Liechtenstein).

QR-facture avec IBAN sans référence
qui remplace le bulletin de versement rouge (BV).

QR-facture avec IBAN et Creditor Reference
La Creditor Reference (aussi appelée «Structured Creditor Reference», SCOR) commence par les lettres «RF», suivies de 5 à 25 caractères. Elle est conforme à la norme internationale ISO 11649 et peut donc être utilisée pour les paiements internationaux.

Oui, les messages sous forme imprimée sont désormais possibles pour toutes les QR-factures. Sur les bulletins de versement orange actuels avec référence (BVR), aucune communication ne pouvait être ajoutée jusqu’à présent.

À noter: le message doit être imprimé à droite du code QR et il est également inclus dans le code QR. Les ajouts de messages manuscrits ne sont pas autorisés.

Non, ces informations peuvent également être inscrites à la main. Pour cela, des zones non colorées avec marques de coin doivent être ajoutées dans la section paiement et sur le récépissé.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le document «La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Implementation Guidelines suisses pour QR-facture». 

Selon l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, cela n’est nécessaire que si la QR-facture est payée dans une filiale de la Poste.

Nous vous recommandons toutefois de toujours indiquer l’adresse complète.

Oui, le nom (et éventuellement l’adresse) du débiteur ainsi que le montant doivent être complétés à la main, même ultérieurement, si ces informations ne sont pas déjà imprimées sur la section paiement et le récépissé. Dans ce cas, inscrivez ces informations dans les champs avec les marques de coin.

Les messages manuscrits ne sont par contre pas autorisés.

Sous «Informations de facture», il est possible de saisir des informations facultatives telles que le numéro TVA de l’émetteur de la facture ou le montant de la TVA sous une forme standardisée et structurée. Ceux-ci peuvent être saisis automatiquement par un logiciel de comptabilité.

Les informations servent donc également au destinataire de la facture pour l’automatisation de la comptabilité créanciers, si un logiciel est utilisé à cet effet.

La référence QR est en fait identique à la référence BVR actuelle, sauf qu’elle est utilisée sur une QR-facture et non sur un bulletin de versement orange. Vous pouvez donc reprendre exactement les numéros de référence BVR existants pour vos QR-factures, ce qui facilite le passage du BVR à la QR-facture. Comme auparavant, la référence QR sert à attribuer facilement les crédits à la facture correspondante.

Le QR-IBAN et un IBAN (International Bank Account Number) particulier qui peut être utilisé sur les QR-factures avec référence QR. PostFinance vous a fait parvenir votre QR-IBAN. Si vous ne connaissez pas votre QR-IBAN, veuillez prendre contact avec votre conseillère ou votre conseiller à la clientèle.

Important
Si vous établissez une QR-facture avec référence QR, vous devez impérativement indiquer votre QR-IBAN.