19.09.2018

Les différents types d’actions

Même si dans le langage courant, on ne parle généralement que d’«actions» sans précisions supplémentaires, il en existe de fait plusieurs catégories, qui se distinguent par plusieurs points. En voici un aperçu.

En règle générale, les actions peuvent être classées en fonction de leur transmissibilité, des droits qui en découlent et de leur date d’émission.

Transmissibilité

On distingue ici les actions au porteur, les actions nominatives et les actions nominatives liées.

Les actions standard sont des actions au porteur. Il s’agit de titres qui confèrent à leur détenteur le statut d’actionnaire. Ils peuvent être vendus rapidement et sans formalités. Les droits qui en découlent (le droit de vote à l’assemblée générale, p.ex.) appartiennent au porteur et peuvent être transférés d’un détenteur à l’autre par simple transmission du papier-valeur. Comme son nom l’indique, l’action nominative est émise pour une personne en particulier. Elle peut être transmise par endossement, autrement dit par une déclaration d’intention écrite consignant le transfert. Le nouveau détenteur peut ensuite s’inscrire dans le registre des actionnaires de la société et ainsi exercer ses droits de sociétariat (participer à l’assemblée générale, p.ex.). L’action nominative liée est une catégorie particulière: pour qu’elle puisse être transmise à un autre porteur, il faut d’abord que le transfert soit approuvé par la société anonyme. Les entreprises évitent ainsi que leurs actions ne tombent entre les mains d’investisseurs inconnus ou de concurrents.

Droit de vote

Ici, on distingue entre les actions ordinaires, les actions privilégiées et les bons de participation.

On peut aussi classer ces titres selon qu’ils donnent un droit de vote à leur porteur ou non. Une action ordinaire va de pair avec un droit de vote. Le détenteur d’une action ordinaire peut voter à l’assemblée générale et exercer une influence sur la gestion de l’entreprise. Il peut également prétendre à un éventuel dividende. Les actions ordinaires sont les plus répandues en Europe. Les porteurs d’actions privilégiées perçoivent généralement un dividende légèrement supérieur. En revanche, dans de nombreux pays (comme en Allemagne ou aux États-Unis), ils ne disposent pas du droit de vote. En Suisse, les actions privilégiées sont plutôt rares; en revanche, leurs détenteurs sont souvent avantagés au moment de voter. Leur voix peut par exemple valoir beaucoup plus que celle des porteurs d’actions ordinaires; dans tous les cas, les droits exacts sont définis dans les statuts de l’entreprise. En Suisse, il existe aussi ce qu’on appelle le «bon de participation». Celui-ci donne lieu aux mêmes droits patrimoniaux qu’une action, mais il n’en découle aucun droit de vote. Les bons de participation permettent toutefois de toucher un éventuel dividende.

Date d’émission

Lorsqu’une société anonyme vient d’émettre des actions, on dit que celles-ci sont «nouvelles». C’est par exemple le cas lors d’une augmentation du capital. Les actions qui existaient déjà auparavant sont dites «anciennes». L’émission de nouvelles actions permet d’augmenter le nombre total de parts. La part dans l’entreprise détenue par les porteurs d’actions anciennes s’en trouve ainsi diminuée (ou «diluée»). En contrepartie, ces derniers disposent aussi d’un droit de souscription pour les nouvelles actions.

Chaque entreprise détermine elle-même quel type d’actions elle émet, en fonction de l’utilisation souhaitée du capital-actions. C’est à la société concernée de décider si tous les actionnaires seront traités de la même façon ou si elle émettra des titres différents. Il lui est même possible d’émettre plusieurs types d’actions en parallèle.

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