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Créé le 11.07.2019

Voici comment fonctionne la protection des déposants chez PostFinance

En Suisse, en cas de faillite d’une banque, la protection des déposants (ou plus couramment «garantie des dépôts») s’applique. Mais comment fonctionne-t-elle et à quoi les clients doivent-ils prendre garde? Nous vous l’expliquons dans cette publication.

Dans quelle mesure mon argent est-il en sécurité en cas de faillite de ma banque?

Les clients des établissements financiers ne sont pas les seuls à se poser cette question. Depuis la crise du «too big to fail» il y a plus de dix ans, la protection des clients en cas de faillite d’une banque défraye régulièrement la chronique. Avec les nouvelles banques sur smartphone, le sujet est encore plus d’actualité, car le système bancaire devient de plus en plus complexe du fait de la numérisation et de la mondialisation.

Qu’entend-on par «protection des déposants»?

Si une banque en Suisse rencontre des difficultés financières, la protection des déposants, également appelée garantie des dépôts ou protection des dépôts, prend effet. Dans le langage populaire courant, on parle aussi souvent d’une «garantie bancaire», mais il s’agit en réalité aussi de la protection des déposants. Mais que recouvrent exactement les diverses notions de protection des déposants, protection des dépôts ou garantie bancaire des dépôts? La protection des déposants vise à assurer qu’en cas de faillite d’un établissement financier, celui-ci garantisse les dépôts jusqu’à un montant de CHF 100’000.– par client. En vertu de cette protection, ces dépôts jusqu’à CHF 100’000.– doivent en outre être versés au client sur un compte indiqué avant même l’ouverture de la procédure de faillite. Il convient toutefois de noter qu’avec les 3 millions de clients actuels de PostFinance, 6 milliards de francs ne suffiraient pas à garantir tous les dépôts.

En Suisse, cette garantie ne s’applique cependant qu’aux banques et aux négociants en valeurs mobilières suisses soumis à la supervision de la La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre FINMA. PostFinance, tout comme d’autres grandes banques suisses telles qu’UBS, le Credit Suisse et les banques cantonales, font bien entendu partie de cette catégorie. Si vous avez également déposé votre argent dans d’autres banques ou sur un compte dans une banque sur smartphone, vous devriez vérifier comment vous êtes couvert en cas de faillite de l’établissement financier: par exemple, existe-t-il également une garantie étatique pour une banque étrangère? Est-elle la même qu’en Suisse? De telles clarifications peuvent s’avérer précieuses si le pire scénario devait se produire.

Comment fonctionne exactement la protection des déposants?

La protection des déposants a été mise en place afin que, en cas de faillite d’une banque, les déposant ne subissent si possible aucun dommage, ou seulement un dommage limité. Le système de protection des déposants couvre les «dépôts privilégiés», c’est-à-dire tous les dépôts effectués au nom du client de la banque. Ceux qui ne sont pas effectués au nom du client de la banque et les dépôts-valeurs n’en font pas partie.

En cas de faillite, ces dépôts privilégiés bénéficient – comme leur nom l’indique – d’un traitement privilégié jusqu’à un montant de CHF 100’000.–. Cela signifie qu’ils sont colloqués en deuxième classe et sont déduits des actifs restants en deuxième position.

La garantie des dépôts prévoit que le versement doit être effectué dans les 20 jours après l’ouverture de la faillite. En vertu de la loi, toutes les banques et tous les négociants en valeurs en Suisse sont membres de la garantie des dépôts (esisuisse), qui garantit que 6 milliards de francs sont disponibles à tout moment sous forme de versements immédiats.

De quelle protection bénéficient les déposants chez PostFinance?

Tous ce qui précède s’applique également à PostFinance, qui est membre d’La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre esisuisse. Si une banque ou un négociant en valeurs mobilières devient insolvable en Suisse, les autres membres d’esisuisse mettent immédiatement les fonds nécessaires à disposition. Il existe donc une responsabilité solidaire entre les membres, laquelle garantit la protection des dépôts.

Vous trouverez plus d’informations sur la garantie des dépôt chez PostFinance à la page «Corporate Governance: une gestion d’entreprise transparente».

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