Press Release

PostFinance participe au programme américain

PostFinance a décidé de participer au programme visant à régler le différend fiscal avec les Etats-Unis. Elle annoncera dans les délais, fin décembre, au Department of Justice (DOJ) sa participation en catégorie 2. PostFinance se réserve la possibilité de déposer ultérieurement une demande de "Non-Target-Letter" selon la catégorie 3.

Le choix de la catégorie 2 résulte de l'incertitude actuelle sur la possibilité pour PostFinance de se qualifier pour la catégorie 3. Un autre point incertain est de savoir dans quelle mesure le modèle commercial unique en son genre de PostFinance, avec le mandat de desserte de base pour le trafic des paiements, sera pris en compte dans le cadre du programme. Par cette procédure, PostFinance souhaite minimiser le risque d'entrer en conflit avec les autorités étrangères tant pour l'entreprise et sa clientèle que pour son personnel. Si elle opte pour un passage à la catégorie 3, celui-ci s'effectuera entre le 1er juillet et le 31 octobre 2014.