Pour La Poste Suisse, c'est le début d'une ère nouvelle: le 26 juin 2013, elle passera du statut d'établissement public à celui de société anonyme de droit public. Par ailleurs, PostFinance devient une société anonyme de droit privé soumise à la surveillance de la FINMA et obtient l'autorisation d'exercer une activité bancaire. Pour la Poste, cette transformation est un grand pas en direction de l'avenir.

Avec son nouveau statut juridique, la Poste se dote de structures modernes et acquiert ainsi la marge de manœuvre nécessaire pour mener à bien ses nombreuses missions. Les trois sociétés du groupe, à savoir Poste CH SA, PostFinance SA et CarPostal Suisse SA, sont désormais regroupées sous l'égide de La Poste Suisse SA. La structure juridique correspond ainsi aux marchés sur lesquels la Poste est présente. La Confédération reste seule propriétaire de La Poste Suisse SA, mais désormais en tant qu'actionnaire, tout comme PostFinance SA demeure entièrement aux mains de La Poste Suisse SA. La nouvelle structure entre en vigueur le 26 juin 2013, par les inscriptions correspondantes auprès du registre du commerce.

Une plus grande marge de manœuvre

Le nouveau statut juridique donne à la Poste les moyens de rester une entreprise saine et compétitive et de proposer des postes de travail progressistes. La transformation n'entraîne aucune modification du mandat de service universel, que la Poste continue d'assurer au niveau élevé qui est le sien aujourd'hui, apportant ainsi une contribution importante à un service public moderne et performant en Suisse. Pour la majorité des clients de la Poste, la transformation en société anonyme n'a donc aucune incidence.

De nouvelles opportunités pour PostFinance SA

Parallèlement à la transformation de La Poste Suisse en SA, PostFinance devient une société anonyme de droit privé, assujettie à l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), conformément à l'usage dans la branche et à la hauteur de sa dimension d'éta-blissement financier majeur de Suisse. Avec la soumission à la FINMA, PostFinance obtient l'autorisation d'exercer une activité bancaire, ce qui lui permet d'offrir des produits pour lesquels elle devait jusqu'ici recourir à la coopération avec des banques. En revanche, la loi sur l'organisation de la Poste l'empêche toujours de proposer seule des crédits et des hypothèques, un domaine dans lequel elle continue donc de collaborer avec d'autres banques. Les services de paiement et d’épargne restent néanmoins le cœur de métier de PostFinance.

PostFinance SA est bien capitalisée

La FINMA avait octroyé l'autorisation d'exercer une activité bancaire à PostFinance dès le 6 décembre 2012, en l'assortissant de certaines conditions. Avec le détachement de PostFinance et sa transformation en SA, l'ultime étape de la soumission à la FINMA a été franchie. PostFinance remplit désormais toutes les exigences en termes d'organisation, de finances et d'encadrement d'une banque, et le nouveau Conseil d'administration va maintenant endosser formellement son rôle d'organe stratégique suprême de PostFinance SA. Avec des fonds propres à hauteur de 4,7 milliards de francs, PostFinance satisfait déjà aux prescriptions de Bâle III en matière de fonds propres, tant en ce qui concerne leur montant que leur qualité.