FAQ

PostFinance est l’un des principaux établissements financiers de Suisse. Vous trouverez ici des réponses aux questions fréquemment posées sur l’entreprise.

  • PostFinance continue de proposer les principaux produits financiers à des conditions équitables. Des modifications concernant la palette de produits sont possibles à tout moment, mais elles n’ont aucun rapport avec la transformation en société anonyme. Le mandat de prestations relevant de la loi sur la poste continue de restreindre les activités commerciales de PostFinance. À l’avenir aussi, PostFinance ne pourra accorder des crédits et des hypothèques qu’en collaboration avec des tiers.

  • Avec le changement de forme juridique qui confère à PostFinance le statut de société anonyme, ses clients sont automatiquement transférés à PostFinance SA. Les relations d’affaires et les accords contractuels ont été repris par PostFinance SA (succession universelle). A l’entrée en vigueur de la nouvelle forme juridique, PostFinance a revu ses conditions générales (CG) et conditions de participation pour les principaux produits et a informé ses clients en temps utile.

  • Non, PostFinance est et demeure un établissement financier suisse. Il n’est pas prévu de développer des activités à l’étranger. PostFinance conservera toutefois son rôle important dans le trafic des paiements international.

  • PostFinance SA est détenue intégralement par La Poste Suisse SA, cette dernière étant elle-même détenue à 100% par la Confédération.

  • PostFinance, devenue PostFinance SA, demeure un établissement financier suisse grand public pour tous les clients désireux de gérer leur argent de manière autonome, également ceux dont le revenu et la fortune sont modestes. PostFinance continuera d’honorer la grande confiance que lui témoignent la clientèle et les PME.

  • En tant que société anonyme autorisée à agir en tant que banque, PostFinance demeure la propriété de La Poste Suisse SA, et elle est doté de fonds propres conformément aux prescriptions relatives au droit bancaire (Bâle III). Les apports de la clientèle sont garantis en premier lieu par les fonds propres de PostFinance SA. En outre, les dépôts des clients sont couverts, jusqu’à un montant de CHF 100’000.– au maximum, par la garantie des dépôts établie en vertu de la loi sur les banques. Par ailleurs, la garantie d’État limitée de la Confédération intervient jusqu’à cinq ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’organisation de la Poste.

  • De par l’autorisation d’exercer une activité bancaire, PostFinance est tenue au secret bancaire. PostFinance continue toutefois d’assumer son mandat légal de service universel, dans le cadre duquel elle est tenue d’assurer le trafic des paiements. Il ne serait toutefois pas possible d’assurer le bon fonctionnement du trafic des paiements sous sa forme actuelle sans une certaine limitation du secret bancaire. C’est pourquoi PostFinance décrit l’application du secret bancaire dans ses conditions générales (CG) et demande à cet égard le consentement du titulaire de compte ou du client (voir chiffre 24 des conditions générales de PostFinance). Cela signifie que l’existence d’une relation de compte ainsi que la dénomination du compte (nom/société, lieu de résidence/domicile et numéro de compte) peuvent comme auparavant être communiquées, pour autant que ces informations soient indispensables à l’exécution d’un ordre de paiement ou d’une transaction. Les données relatives au contenu doivent toujours rester strictement confidentielles. Par rapport à la situation précédente et en ce qui concerne le secret postal, rien ne change pour les clients et les clientes de PostFinance.

  • PostFinance est un établissement financier extrêmement sain, avec une activité très stable, ce que confirme d’ailleurs la notation de Standard & Poor’s (AA+). En tant que société anonyme, elle appartient à 100% à La Poste Suisse SA, laquelle est la propriété de la Confédération suisse. En outre, PostFinance SA est assujettie à la FINMA et dispose d’une autorisation d’exercer conforme aux dispositions de la loi sur les banques. Les dépôts d’un client sont garantis à hauteur de CHF 100’000.– maximum par la garantie des dépôts fixée par la loi sur les banques. En outre, une garantie d’État limitée à CHF 100’000.– par client s’appliquera jusqu’à cinq ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’organisation de la Poste. Par ailleurs, les capitaux détenus auprès de fondations de prévoyance (2e et 3e piliers) sont également protégés jusqu’à hauteur de CHF 100’000.–. Par conséquent, le patrimoine de nos clients restera en mains sûres à l’avenir aussi.

  • Non, PostFinance SA n’a pas été privatisée. Les actions de PostFinance SA sont détenues à 100% par La Poste Suisse SA. Une entrée en bourse n’est pas prévue.

  • PostFinance place les capitaux de ses clients en privilégiant la qualité et le long terme et, en tant que société anonyme, elle ne prend pas de risques plus importants que par le passé. Les fonds des clients continuent d’être placés sur le marché monétaire et les marchés de capitaux internationaux dans une perspective de maîtrise du risque.

  • Le Conseil d’administration fait office d’organe suprême: il est composé de sept membres. La direction opérationnelle de PostFinance SA est assurée par le comité directeur, constitué de huit membres, dont le président de la direction.

  • PostFinance, devenue une société anonyme, reste une alternative attrayante par rapport aux autres banques. PostFinance continue d’offrir des produits simples à des conditions équitables. Les éventuelles modifications des conditions ne sont pas liées au changement de forme juridique ni à l’autorisation d’exercer une activité de banque et de négociant en valeurs mobilières.

  • Oui, PostFinance, devenue une société anonyme, continue de remplir son mandat de service universel concernant le trafic des paiements sur l’ensemble du territoire et à un niveau élevé de qualité. Ce mandat inclut la possibilité d’effectuer des versements dans des offices de poste.

  • Dans les différents produits que PostFinance propose en coopération avec des tiers, la protection est réglementée comme suit:

    PostFinance SA propose le compte prévoyance 3a dans le cadre d’une coopération. Dans ce but, elle a créé, en partenariat avec UBS SA, la «Fondation de prévoyance 3a PostFinance». Cette dernière se charge de placer les fonds de prévoyance 3a qui sont investis comme dépôts d’épargne auprès de PostFinance SA. En cas de faillite de PostFinance SA, les fonds détenus sur des comptes prévoyance 3a bénéficient, en tant que placements privilégiés, d’un privilège en cas de faillite à hauteur de CHF 100’000.– par preneur de prévoyance (indépendamment des autres placements). Si un preneur de prévoyance dispose à la fois d’avoirs de prévoyance 3a et d’avoirs de libre passage placés chez PostFinance SA, le privilège en cas de faillite s’applique à hauteur de CHF 100’000.– maximum pour les deux produits cumulés. Les avoirs de prévoyance 3a investis dans des fonds sont protégés, en tant que fonds spéciaux, conformément à la loi sur les placements collectifs (LPCC). Une éventuelle faillite de la «Fondation de prévoyance 3a PostFinance» serait exécutée selon la procédure de faillite ordinaire prévue par la loi.

    PostFinance SA propose le compte de libre passage dans le cadre d’une coopération. Elle a pour cela conclu un accord contractuel avec Rendita Fondation de libre passage. Rendita place les avoirs de libre passage qui sont investis en tant que dépôts d’épargne chez PostFinance SA. En cas de faillite de PostFinance SA, les avoirs de libre passage bénéficient, en tant que placements privilégiés, d’un privilège en cas de faillite à hauteur de CHF 100’000.– maximum par preneur de prévoyance (indépendamment des autres placements). Si un preneur de prévoyance possède simultanément des avoirs de libre passage et des avoirs de prévoyance 3a placés chez PostFinance SA, le privilège en cas de faillite d’un montant maximal de CHF 100’000.– vaut pour les deux produits. Les avoirs de libre passage investis dans des fonds sont, en tant que fonds spéciaux, protégés par la loi sur les placements collectifs (LPCC). Une éventuelle faillite de Rendita Fondation de libre passage serait exécutée selon la procédure de faillite ordinaire prévue par la loi.

    Dans le domaine des assurances-vie (proposées en coopération avec AXA Winterthur), les preneurs d’assurance bénéficient d’une protection privilégiée. Les compagnies d’assurance sont légalement tenues de garantir à tout moment les créances découlant des contrats d’assurance-vie en tant que fortune liée. En cas de faillite d’AXA Winterthur, les valeurs (capital de couverture et participations aux bénéfices déjà créditées) des contrats en cours seraient transférées prioritairement à une autre société d’assurance. Si ce transfert à une autre société d’assurance n’avait pas lieu, les ayants droit percevraient la valeur de rachat garantie contractuellement. Les compagnies d’assurance sont placées sous la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), qui veille à leur solvabilité et protège les assurés contre les abus.

    Les fonds de placement (proposés en coopération avec UBS SA) sont des fonds spéciaux qui sont protégés en cas de faillite d’UBS SA, conformément à la loi sur les placements collectifs (LPCC). Cette protection s’étend également aux PostFinance Fonds (y compris les fonds de prévoyance). Il convient de noter qu’une variation de valeur des fonds est possible à tout moment, car les avoirs sont investis dans des titres qui connaissent des fluctuations de cours.

    Les titres et les avoirs en compte d’e-trading sont déposés auprès de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV). En cas de faillite, le capital qui est placé en titres (actions, obligations, etc.) est, conformément à l’art. 37d de la loi sur les banques, séparé de la masse en faillite de la banque et restitué aux clients. Conformément à la garantie des dépôts, les fonds déposés sur les comptes de la BCV sont garantis à hauteur de CHF 100’000.– par client maximum (ou contre-valeur en monnaie étrangère).