Due Diligence

Les relations économiques, fiscales et financières de PostFinance

Par Due Diligence, on entend l’examen attentif et l’analyse d’une entreprise, notamment en ce qui concerne ses relations économiques, juridiques, fiscales et financières. Au sein de PostFinance, cela comprend notamment les points clés suivants: Connais ton client (CTC), le respect des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le certificat Patriot Act.

  • Connais ton client est un contrôle de légitimité prescrit pour éviter le blanchiment d’argent. PostFinance SA a son siège à Berne, en Suisse, et est surveillée par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). La confirmation de l'autorisation d'exercer une activité bancaire est disponible sur le site Internet de la FINMA. Le dernier rapport de gestion de PostFinance SA, la liste actuelle des membres du comité directeur, ainsi que des informations supplémentaires concernant PostFinance SA peuvent être consultés sur ce site Internet.

  • La Suisse compte parmi les États membres du Groupe d'Action Financière (GAFI) et a édicté des lois et des réglementations pour appliquer les principes énoncés par le GAFI en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (ainsi que ceux de l'UE). Ces lois visent à déceler et, le cas échéant, à prévenir le blanchiment d'argent et le financement potentiel du terrorisme.

    PostFinance SA a mis en place un programme de lutte contre le blanchiment d'argent pour satisfaire non seulement aux exigences des prescriptions suisses en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et aux directives internes à la banque émises par le groupe, mais aussi à toutes les lois, réglementations et dispositions locales visant à prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que la criminalité dans le secteur financier. Ce programme de lutte contre le blanchiment d'argent comprend des directives et des procédures sous forme de documents écrits, la désignation d'un préposé à la lutte contre le blanchiment d'argent, des formations régulières destinées aux collaborateurs concernés et un audit indépendant pour le contrôle de ces directives et processus. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans le La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtrequestionnaire relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent (PDF, anglais).

  • Conformément au USA Patriot Act et aux Final Rules édictées par le Ministère des finances américain, une banque américaine ou un courtier négociant en titres américain («Covered Financial Institution») doit recevoir un certain nombre d’informations de toute «banque étrangère» avec laquelle il entretient un compte de correspondance.

    Les Final Rules prévoient la possibilité pour un établissement de fournir une certification d'ensemble sur son site Internet, option qui a été retenue par PostFinance SA. Ce certificat global est à la disposition de tout établissement financier qui estime avoir besoin d'un certificat Patriot Act de PostFinance SA. Veuillez utiliser ce La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtrecertificat (PDF, anglais) plutôt que de demander un formulaire de certification spécial auprès de PostFinance SA.