Service juridique et Compliance

Garder les objectifs en ligne de mire et maîtriser les risques

Alors que la Compliance garantit le respect des directives légales, réglementaires et internes et forge ainsi avec l’ensemble des collaborateurs de PostFinance la culture d’entreprise, le service juridique interne de PostFinance offre un conseil juridique, mène les procédures et gère les contrats.

Instruments de surveillance et de contrôle

La Compliance de PostFinance dispose de systèmes de surveillance et de contrôle efficaces, édicte des instructions de travail contraignantes et assure les formations nécessaires. Elle apporte son soutien aux collaborateurs dans leur quotidien professionnel en fixant des lignes directrices afin que, consciemment ou inconsciemment, les collaborateurs évitent toute infraction.

Objectifs de la Compliance

Les infractions aux règles peuvent être lourdes de conséquences: les collaborateurs et l’entreprise doivent s’attendre à des sanctions. En outre, PostFinance met sa bonne réputation en jeu. Protéger cette réputation, respecter les lois et les normes et demeurer digne de confiance, tel est l’objectif fondamental de la Compliance de PostFinance. De plus, PostFinance renforce ainsi la confiance dans la place financière suisse.

Les obligations de diligence de PostFinance SA

Les mesures de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme sont un domaine important de la Compliance. La loi sur le blanchiment d’argent (LBA) en constitue le cadre juridique. Dans ce domaine, PostFinance SA est soumise à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Grâce à des outils électroniques de surveillance et un personnel parfaitement formé, PostFinance respecte les exigences légales et fournit une contribution majeure à la prévention des actes délictueux. C’est le principe suivant qui pose les jalons: «Know Your Customer» (Connais ton client ou CTC)!

La brochure «Les obligations de diligence» explique ce principe et précise aux clients et aux clientes les autres exigences qui s’appliquent dans le domaine de la compliance.

  • Due Diligence

    Par Due Diligence, on entend l’examen attentif et l’analyse d’une entreprise, notamment en ce qui concerne ses relations économiques, juridiques, fiscales et financières. Au sein de PostFinance, cela comprend notamment les points clés suivants: Connais ton client (CTC), le respect des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le certificat Patriot Act.

    FATCA

    Le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi promulguée aux États-Unis, par laquelle les autorités américaines entendent faire payer leurs impôts aux États-Unis aux contribuables américains. Obtenez des réponses aux huit questions les plus fréquentes sur le FATCA.

    EAR

    L’échange automatique de renseignements (EAR) est une procédure standard de l’OCDE visant à lutter contre la fraude fiscale. Découvrez ici la nature des informations échangées, quelles sont les personnes concernées ou quels sont les États partenaires avec lesquels la Suisse a conclu un accord sur l’EAR.