En dehors de l’apéritif dînatoire à la fin de l’événement, tout y est: «Sur le plan du contenu, notre assemblée générale virtuelle reflète l’assemblée générale physique avec tous les droits des actionnaires», explique Alexandra Sowa, chargée du développement du nouveau service «Assemblée générale virtuelle» chez daura. Ainsi, les actionnaires participent activement aux discussions, peuvent par exemple proposer des réexamens, votent et reçoivent les résultats des votes en temps réel. daura AG, dont l’activité clé consiste à exploiter une plateforme pour les actions numériques, a mis sur pied cette solution en l’espace de trois semaines. Car le temps pressait: en raison de la situation liée au COVID-19 et à l’interdiction de rassemblement qui en a découlé, le besoin de solutions de remplacement numériques était urgent.

tilbago en tant que client pilote

tilbago, leader suisse du marché de l’encaissement en ligne, a testé l’«Assemblée générale virtuelle» de daura en tant que client pilote et l’a co-développée sur le plan fonctionnel avec VNTR | Innovation & Venturing by PostFinance (cf. dernier paragraphe). Il ne s’agissait pas là de la première collaboration: sur l’initiative du VNTR, tilbago (dans laquelle PostFinance détient une participation) a numérisé ses registres des actions via daura en 2019 et a ensuite été la première entreprise à procéder à une augmentation de capital par le biais de la plateforme, également en tant que client test. «Notre rôle de pilote pour l’AG virtuelle via daura constituait logiquement l’étape suivante», affirme Harley Krohmer, président du Conseil d’administration de tilbago. 

Des fonctions supplémentaires souhaitables intégrées

La tenue virtuelle de l’assemblée générale s’inscrit dans l’ADN numérique de tilbago. L’entreprise propose à ses clients un processus de poursuite automatisé innovant, du lancement en ligne d’une poursuite à la gestion numérique des actes de défaut de biens, et mise également sur une numérisation maximale pour ses propres processus. L’entreprise a donc été ravie d’assumer cette mission de client test et pilote et d’apporter ses suggestions d’amélioration pendant le développement de la solution de daura. David Ammann, secrétaire CA de tilbago, raconte: «Nous nous sommes efforcés d’envisager l’ensemble des éventualités pouvant survenir lors d’une AG de tilbago, y compris pour l’octroi des droits d’actionnaires, et de clarifier les questions correspondantes. Par exemple, que se passe-t-il en cas d’erreurs lors du vote ou en cas de points complémentaires appelant un vote? Que faut-il prendre en compte pour la convocation d’une assemblée générale virtuelle et quelles sont les possibilités nécessaires à cet effet? Ou encore comment pouvons-nous consigner par exemple les prises de parole des actionnaires dans le procès-verbal de la plateforme daura s’il n’est pas possible de modifier celui-ci en même temps ou a posteriori?» Ces interrogations critiques ont permis d’intégrer quelques fonctions supplémentaires à la solution de daura. Alexandra Sowa explique: «Le plus grand défi au moment du développement était de représenter le volet juridique avec les différentes majorités entrant en ligne de compte pour les décisions. Les contributions du VNTR et de tilbago nous ont énormément aidés à cet égard.»

Moins d’efforts pour les actionnaires

Harley Krohmer perçoit la charge minime et l’importante flexibilité d’une AG virtuelle comme des avantages évidents. «Nos actionnaires ont pu confortablement participer à notre première AG virtuelle du 25 juin 2020 depuis chez eux et participer en direct aux votes associés», poursuit-il. Il a en particulier apprécié l’interaction (questions, commentaires, etc.) entre les actionnaires et le Conseil d’administration ou la direction, ce qui n’aurait par exemple pas été possible avec une procuration écrite. 

Disponible aussi sous forme hybride

En tant qu’entreprise ayant numérisé ses registres des actions via daura, tilbago profite en outre d’un service complet en ce qui concerne ses documents de gouvernance d’entreprise. Toutes les informations sont enregistrées de manière sécurisée via daura sur la blockchain, y compris le procès-verbal de l’AG. La solution de daura, simple et intuitive, est toutefois aussi à la disposition des non-clients. «Elle peut être utilisée par l’ensemble des sociétés anonymes de Suisse», explique Alexandra Sowa, même par les entreprises qui ne souhaitent pas renoncer au contact personnel avec leurs actionnaires. «Nous proposons justement un modèle hybride permettant la participation d’une partie des actionnaires sur site, et de l’autre partie de manière virtuelle.» 

À propos du rôle du VNTR

En tant que team d’innovation de PostFinance, VNTR a pour mission de découvrir, tester et mettre en œuvre de nouveaux thèmes d’avenir. Il s’agit donc aussi d’encourager et de tester des solutions innovantes au sein de coopérations et de participations et dans le cadre de différentes formes de collaboration. «Nous échangeons avec daura depuis le lancement public. Nous avons testé et utilisé la plateforme avec tilbago et d’autres entreprises à différents niveaux», déclare Sergio Consonni. «Pour nous, il s’agit d’un bon moyen pour découvrir des produits innovants et obtenir des feed-back, y compris en vue d’une éventuelle recommandation pour nos clients commerciaux.» 

Bon à savoir: étapes suivantes pour l’AG virtuelle

L’ordonnance COVID-19 du Conseil fédéral a créé une base explicite pour la tenue d’assemblées générales virtuelles, même si elle prévoit encore une «assemblée résiduelle» physique. Mais quelles sont maintenant les étapes suivantes pour l’AG virtuelle? Si la réforme du droit de la société anonyme et la révision du CO sont adoptées, elles devraient créer la base générale pour la tenue exclusivement virtuelle d’assemblées générales à l’avenir.