QR-facture pour les émetteurs de factures

Questions fréquentes

La fin des bulletins de versement rouges et orange (BV/BVR) approche: à partir du 1er octobre 2022, seules les QR-factures ou les sections paiement avec code QR et récépissé pourront être traitées. Effectuez dès maintenant la transition pour éviter les défauts de paiement. Découvrez ici ce que vous devez faire et savoir en tant qu’émetteur de factures.

Questions et réponses

  • Si vous avez facturé jusqu’à présent avec des bulletins de versement orange avec numéro de référence (BVR), vous devez dans tous les cas envoyer de nouvelles QR-factures aux destinataires de factures. Il en va de même si vous vous apprêtez à utiliser un nouveau numéro de compte pour votre facturation.

    Si, jusqu’ici, vous avez facturé avec des bulletins de versement rouges sans numéro de référence (BV), vous ne devez pas envoyer de nouvelles QR-factures aux destinataires de vos factures, à moins que vous n’utilisiez un numéro de compte bancaire propriétaire (c’est-à-dire pas d’ IBAN ni  de compte PostFinance) ou la Creditor Reference (SCOR) pour votre facturation.

  • Vous pouvez vous baser sur ce La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre factsheet (PDF) pour communiquer avec vos destinataires de facture.
  • Nous avons résumé pour vous les informations les plus importantes concernant la transition:

    vous n’avez pas encore effectué la transition? Ce que vous devez faire maintenant en tant qu’entreprise

    Nous mettons également à votre disposition notre La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre plateforme de test pour vérifier vos QR-factures ou vos sections paiement avec code QR.

    Si vous êtes une petite entreprise ou une raison individuelle et que vous établissez peu de QR-factures, vous pouvez le faire rapidement et facilement grâce à notre générateur de QR-facture.

    Pour vos ordres permanents/listes de paiement, PostFinance met à votre disposition le La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre factsheet suivant (PDF) pour communiquer avec les destinataires de facture.

    Vous trouverez également de nombreuses informations utiles sur les sites web de SIX Interbank Clearing SA qui a développé la QR-facture:

    La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre paymentstandards.ch  

    La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre payer-simple.ch

  • La QR-facture a été introduite afin d’harmoniser et de moderniser le trafic des paiements en Suisse.

    Elle rend le trafic des paiements nettement plus efficace: toutes les informations de paiement nécessaires sont contenues dans le code QR et peuvent être lues automatiquement.

    La QR-facture, ou plus précisément sa section paiement avec code QR et récépissé, remplace les bulletins de versement rouges et orange (BV/BVR). Ceux-ci ne peuvent être utilisés pour les paiements que jusqu’au 30 septembre 2022.

  • Oui. La place financière suisse, dont PostFinance fait partie, remplacera toutes les variantes de l’actuel bulletin de versement orange avec numéro de référence (BVR) et de l’actuel bulletin de versement rouge avec champ de communication (BV) par la QR-facture.

    Les actuels bulletins de versement BV et BVR ne seront plus traités après le 30 septembre 2022.

  • Le principal avantage pour vous, en tant qu’émetteur de factures, est la transmission électronique de toutes les données de paiement. Vous avez en outre la possibilité d’établir la QR-facture en CHF et en EUR, de la créer facilement vous-même à l’aide du générateur de QR-facture et de l’imprimer sur du papier blanc normal (perforé).
  • Non, dès le 1er octobre 2022, les bulletins de versement neutres ne seront plus valables et ils ne seront pas remplacés par une solution équivalente.
  • Veuillez vous adresser à l’éditeur de votre logiciel pour avoir la réponse à cette question.
  • Il n’existe malheureusement pas de solution adaptée avec la QR-facture, car les messages manuscrits ne sont pas autorisés dans les nouvelles sections paiement avec code QR.
  • Non, cela n’est pas autorisé.

    Un code QR pour les paiements ne peut être utilisé qu’en relation avec une QR-facture complète ou dans une section paiement. 

  • Oui, absolument. Assurez-vous le plus rapidement possible que votre logiciel prend en charge la création de QR-factures. Pour cela, adressez-vous à votre partenaire logiciel.

    Dès le 1er octobre 2022, il ne sera plus possible de traiter les bulletins de versement rouges et orange (BV/BVR). Si vous vous y prenez trop tard, vous risquez donc des défauts de paiement.

    Vérifiez également les données de base de vos débiteurs. Veillez à ce que les adresses soient, dans la mesure du possible, enregistrées de manière structurée.

  • Absolument. La notification détaillée (camt.054 ou camt.053) vous indique si une transaction a entraîné des frais pour les rejets et, le cas échéant, leur montant.
  • Vous pouvez établir des QR-factures de manière ponctuelle très facilement avec le générateur de QR-facture. disponible sur postfinance.ch/qr-generateur et dans votre e-finance.

    Vous pouvez aussi établir des QR-factures avec un logiciel de gestion des débiteurs. Vérifiez éventuellement si vous devez mettre votre logiciel à niveau pour qu’il puisse créer des QR-factures.

  • Non, nous ne proposons pas ce service. Vous pouvez néanmoins commander des sections paiement avec code QR et récépissé auprès de nombreuses imprimeries ou utiliser notre générateur de QR-facture en ligne.

    Ce faisant, gardez à l’esprit que vous n’avez pas le droit d’inscrire des informations à la main sur la section paiement avec code QR et le récépissé, comme c’est encore le cas pour les bulletins de versement rouges préimprimés habituels.

    Il est toutefois encore possible de compléter le nom et l’adresse du destinataire de la facture à la main, ainsi que le montant.

  • Les QR-factures peuvent être émises en francs suisses et en euros. L’abréviation de la monnaie CHF ou EUR doit figurer sur la section paiement (sous le code QR et à gauche du montant) ainsi que sur le récépissé.
  • La QR-facture a été créée pour les paiements à l’intérieur de la Suisse et du Liechtenstein. Cela signifie que sa forme (avec section paiement et récépissé) ainsi que la lecture et le traitement du code QR ne fonctionnent fondamentalement que pour le trafic des paiements dans ces deux pays.

    Mais la QR-facture comporte évidemment des informations que vous pouvez utiliser pour les paiements transfrontaliers et saisis manuellement. Il s’agit par exemple du nom et de l’adresse du destinataire de la facture, de son montant ainsi que de l’IBAN et de la Creditor Reference.

    Par conséquent, voici les scénarios qui s’appliquent pour les paiements à l’étranger avec des QR-factures:

    L’émetteur de la facture est à l’étranger, le destinataire en Suisse ou au Liechtenstein
    Le destinataire de la facture peut utiliser la fonction QR-facture (lecture automatique des informations de paiement par code QR) uniquement si l’émetteur de la facture indique l’IBAN ou la Creditor Reference d’un compte en Suisse ou au Liechtenstein. Si ce n’est pas le cas, le destinataire de la facture doit saisir manuellement l’ordre de paiement dans son e-banking.

    L’émetteur de la facture est en Suisse ou au Liechtenstein, le destinataire à l’étranger
    Il est possible d’effectuer des paiements en Suisse avec des QR-factures créées à l’étranger si la banque étrangère concernée prend en charge la QR-facture suisse. La place financière suisse n’a aucune influence en la matière. Dans les régions frontalières, il y a aura peut-être des offres correspondantes pour les clientes et clients suisses. Mais dans ce cas, la même règle s’applique: le destinataire étranger peut utiliser les informations sur la QR-facture pour un ordre de paiement saisi manuellement.

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