QR-facture pour les émetteurs de factures

Questions fréquentes

La fin des bulletins de versement rouges et orange (BV/BVR) approche: à partir du 1er octobre 2022, seules les QR-factures ou les sections paiement avec code QR et récépissé pourront être traitées. Effectuez dès maintenant la transition pour éviter les défauts de paiement. Découvrez ici ce que vous devez faire et savoir en tant qu’émetteur de factures.

Questions et réponses

  • Nous avons résumé pour vous les informations les plus importantes concernant la transition:

    vous n’avez pas encore effectué la transition? Ce que vous devez faire maintenant en tant qu’entreprise

    Nous mettons également à votre disposition notre La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre plateforme de test pour vérifier vos QR-factures ou vos sections paiement avec code QR.

    Si vous êtes une petite entreprise ou une raison individuelle et que vous établissez peu de QR-factures, vous pouvez le faire rapidement et facilement grâce à notre générateur de QR-facture.

    Vous trouverez également de nombreuses informations utiles sur les sites web de SIX Interbank Clearing SA qui a développé la QR-facture:

    La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre paymentstandards.ch  

    La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre payer-simple.ch

  • Oui. La place financière suisse, dont PostFinance fait partie, remplacera toutes les variantes de l’actuel bulletin de versement orange avec numéro de référence (BVR) et de l’actuel bulletin de versement rouge avec champ de communication (BV) par la QR-facture.

    Les actuels bulletins de versement BV et BVR ne seront plus traités après le 30 septembre 2022.

  • Le principal avantage pour vous, en tant qu’émetteur de factures, est la transmission électronique de toutes les données de paiement. Vous avez en outre la possibilité d’établir la QR-facture en CHF et en EUR, de la créer facilement vous-même à l’aide du générateur de QR-facture et de l’imprimer sur du papier blanc normal (perforé).
  • Non, dès le 1er octobre 2022, les bulletins de versement neutres ne seront plus valables et ils ne seront pas remplacés par une solution équivalente.
  • Veuillez vous adresser à l’éditeur de votre logiciel pour avoir la réponse à cette question.
  • Si vous avez facturé jusqu’à présent avec des bulletins de versement orange avec numéro de référence (BVR), vous devez dans tous les cas envoyer de nouvelles QR-factures aux destinataires de factures. Il en va de même si vous vous apprêtez à utiliser un nouveau numéro de compte pour votre facturation.

    Si, jusqu’ici, vous avez facturé avec des bulletins de versement rouges sans numéro de référence (BV), vous ne devez pas envoyer de nouvelles QR-factures aux destinataires de vos factures, à moins que vous n’utilisiez un numéro de compte bancaire propriétaire (c’est-à-dire pas d’ IBAN ni  de compte PostFinance) ou la Creditor Reference (SCOR) pour votre facturation.

  • Il n’existe malheureusement pas de solution adaptée avec la QR-facture, car les messages manuscrits ne sont pas autorisés dans les nouvelles sections paiement avec code QR.

    PostFinance propose sa propre solution: le modèle de dons.

    En tant qu’OSBL/ONG, vous pouvez utiliser ce modèle de dons pour vos projets. Les donatrices et donateurs peuvent alors se rendre dans une filiale de la Poste et indiquer le projet ou le motif du don souhaité et verser leur contribution, sans QR-facture ou section paiement avec code QR.

    Il en va de même pour les appels aux dons dans les avis ou les faire-part de décès: il est possible de verser des dons dans les filiales de la Poste sans QR-facture en mentionnant le motif du don. 

    Vous souhaitez utiliser le modèle de dons? Veuillez vous adresser à votre conseillère ou votre conseiller Service Clients qui se fera un plaisir de vous aider.

  • Non, cela n’est pas autorisé.

    Un code QR pour les paiements ne peut être utilisé qu’en relation avec une QR-facture complète ou dans une section paiement. 

  • Oui, absolument. Assurez-vous le plus rapidement possible que votre logiciel prend en charge la création de QR-factures. Pour cela, adressez-vous à votre partenaire logiciel.

    Dès le 1er octobre 2022, il ne sera plus possible de traiter les bulletins de versement rouges et orange (BV/BVR). Si vous vous y prenez trop tard, vous risquez donc des défauts de paiement.

    Vérifiez également les données de base de vos débiteurs. Veillez à ce que les adresses soient, dans la mesure du possible, enregistrées de manière structurée.

  • Absolument. La notification détaillée (camt.054 ou camt.053) vous indique si une transaction a entraîné des frais pour les rejets et, le cas échéant, leur montant.

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