| Qu’est-ce qui change?
PostFinance sera rattachée à la nouvelle infrastructure eBill de SIX en tant que partenaire réseau.
PostFinance enregistrera les émetteurs de factures concernés pour eBill en novembre.
|
Pourquoi?
Les e-factures pour les clients e-banking rattachés au nouveau portail eBill de SIX seront livrées à l’infrastructure eBill de SIX via la nouvelle interface pour les partenaires réseau.
|
Qui est concerné?
Émetteurs de factures qui envoient des e-factures à des clients e-finance ou e-banking par notre biais.
|
Impact technique pour les clients
En principe, aucune adaptation technique n’est nécessaire.
PostFinance migrera ses émetteurs de factures vers le portail eBill en novembre afin de garantir le bon fonctionnement du processus.
Attention: avec PostFinance en tant que partenaire réseau à compter du mois de novembre, vous pourrez atteindre tous vos clients, même les clients e-banking, sans frais supplémentaires (là encore, aucune modification technique n’est requise).
|
| Qu’est-ce qui change?
Il existera dorénavant des partenaires réseau primaires et secondaires.
|
Pourquoi?
Le nouveau rôle de partenaire réseau découle de l’introduction de la plateforme eBill. Jusqu’à présent, seuls deux fournisseurs étaient présents, mais d’autres partenaires réseau devraient compléter la liste à l’avenir.
|
Qui est concerné?
Tous les émetteurs de factures, car ils doivent désigner un partenaire réseau primaire.
|
Impact technique pour les clients
À partir du printemps 2020, toutes les informations sur les inscriptions et les désinscriptions de vos destinataires de factures seront fournies via un partenaire réseau unique, quel que soit leur établissement financier. Ainsi, les données d’inscription et de désinscription ne pourront être reçues que par l’intermédiaire de ce partenaire réseau principal. Les émetteurs de factures qui transmettent des factures électroniques via plusieurs partenaires réseau devront opter pour un partenaire réseau principal au plus tard au printemps 2020.
Si vous souhaitez faire de PostFinance votre partenaire réseau principal, vous pouvez nous en faire part dans un e-mail à
e-facture PostFinance.
|
| Qu’est-ce qui change?
Les nouveaux prix unitaires pour les livraisons et les réceptions entreront en vigueur le 1er novembre 2019.
|
Pourquoi?
Suite au rattachement de PostFinance au système eBill en tant que partenaire réseau, nous révisons notre modèle de prix applicable aux e-factures.
|
Qui est concerné?
Tous les émetteurs de factures sont concernés: l’échelon tarifaire est désormais déterminé à partir du nombre total d’e-factures envoyées et/ou reçues par client et par mois. Concernant les prestations complémentaires comme le paiement des coûts d’inscription ou d’interconnexion, aucun frais supplémentaire ne s’appliquera à l’avenir.
Les nouveaux prix sont indiqués sur la page E-facture pour les émetteurs de factures.
|
Impact technique pour les clients
Aucune
|
| Qu’est-ce qui change?
Retour des fichiers d’archivage signés
Le retour de fichiers d’archivage sera supprimé. Il sera d’abord supprimé dans le cadre des nouvelles méthodes de livraison au destinataire.Pour l’heure, cela concerne toutes les e-factures livrées sous forme de factures hybrides (PDF avec données utiles intégrées, ZUGFeRD) ainsi que toutes les e-factures livrées à la nouvelle infrastructure eBill de SIX via l’interface pour partenaires réseau.
|
Pourquoi?
Abrogation de l’OelDI au 1er janvier 2018
L’obligation d’archivage des e-factures signées est supprimée. L’émetteur de facture peut archiver ses données de facturation de la même manière que les données de facturation envoyées via d’autres canaux.
|
Qui est concerné?
Émetteurs de factures qui prennent en charge le traitement des e-factures avec signature.
|
Impact technique pour les clients
Si le processus requiert explicitement le fichier d’archivage, il faut effectuer une modification préalable.
De manière générale, nous conseillons aux émetteurs de factures de ne plus récupérer le fichier d’archivage signé.
|
