Condition
L’offre s’adresse aux associations sans but lucratif (associations de loisirs).
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Compte associations: pour les finances des associations
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Gestion du compteCHF 5.–/moisPostFinance CardsCHF 30.– par anBulletins de versement préimprimés1000 bulletins de versement rouges (BV) et/ou 2000 bulletins de versement orange (BVR) fournis gratuitement sur une période de 365 joursTaux d’intérêt actuels
Notification standard (coûts mensuels)
Cycle de notification Par voie électronique dans e-finance Sur papier Cycle de notification TrimestrielPar voie électronique dans e-finance GratuitSur papier Gratuit (courrier B)Cycle de notification MensuelPar voie électronique dans e-finance GratuitSur papier CHF 3.– (courrier B)Cycle de notification BimensuelPar voie électronique dans e-finance GratuitSur papier CHF 6.– (courrier A)Cycle de notification HedbomadairePar voie électronique dans e-finance GratuitSur papier CHF 12.– (courrier A)Cycle de notification Quotidien (par événement)Par voie électronique dans e-finance GratuitSur papier CHF 24.– (courrier A) -
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Qui peut signer le contrat de base?
Le contrat de base doit être signé par une ou plusieurs personnes qui ont le droit, conformément aux statuts, de représenter l’association vis-à-vis de l’extérieur. Il s’agit généralement du président, du trésorier ou des membres du comité.
A quoi faut-il veiller lors de la vérification de l’identité?
La vérification de l’identité s’effectue à l’aide des statuts et du procès-verbal d’élection pour le mandat en cours où figure la composition actuelle du comité. Les statuts doivent être rédigés par écrit et fournir des renseignements sur le but de l’association, ses moyens financiers et son organisation. Une photocopie est suffisante. En outre, toutes les personnes qui signent le contrat de base doivent être identifiées (passeport, carte d’identité, permis de conduire suisse ou livret pour étranger).
Que se passe-t-il lorsque l’association n’a pas de statuts propres?
Si une association n’a pas de statuts propres, on remettra ceux de l’organisation subordonnée/des organisations subordonnées (association cantonale ou régionale et/ou association faîtière).
Dois-je fournir le procès-verbal d’élection?
Oui, le procès-verbal d’élection doit toujours être remis avec les statuts. Le procès-verbal d’élection doit indiquer le nom des personnes actuellement habilitées à représenter l’association ainsi que leur statut au sein de cette dernière.
Que se passe-t-il en cas de changement parmi les personnes autorisées à représenter l’association?
En cas de changement parmi les personnes habilitées à représenter l’association vis-à-vis de l’extérieur conformément aux statuts, le procès-verbal d’élection correspondantdoit être fourni à PostFinance.
