FAQ

  • Qui est concerné par l’harmonisation du trafic des paiements?

    La migration du trafic des paiements concerne tous les acteurs de la place financière suisse. Cependant, les répercussions varient selon les cas. Ainsi, un établissement financier, un prestataire de services de paiement ou un groupe actif à l’international disposant de leur propre logiciel de trafic des paiements seront plus fortement concernés qu’une PME qui gère son trafic des paiements au moyen d’un logiciel standard. Pour le client final, l’harmonisation se concrétise surtout par le nouveau bulletin de versement avec code de données.

    Quels changements auront lieu?

    Processus de virement:

    Dans le cadre du nouveau processus de virement, l’IBAN sert de numéro d’identification exclusif et les virements doivent être transmis selon la norme ISO 20022. Les formats OPAE.txt, SIC et DTA seront supprimés.

    Inscriptions au débit:

    Les systèmes de recouvrement direct existants (Debit Direct, LSV+ et BDD en CHF et en EUR ainsi que le système de prélèvement SEPA de base et SEPA interentreprises) seront harmonisés. Le système de recouvrement direct CH-DD (Swiss Direct Debit) s’inspire fortement des procédures utilisées dans le système Debit Direct de PostFinance au niveau national et dans celui des autres banques suisses (LSV+).

    Que deviendra l’actuel bulletin de versement?

    Les bulletins de versement rouges et orange actuels seront remplacés par un code QR. Celui-ci sera adapté à tous les types de paiement et prendra l’expansion numérique particulièrement en compte.

    Quels sont les avantages apportés par les modifications des processus du trafic des paiements?

    L’harmonisation du trafic des paiements au niveau national profite à tous les acteurs du marché. En effet, la migration vers la norme internationale ISO 20022 permet d’exploiter les synergies tout au long de la chaîne de création de valeur: davantage d’informations, moins de frais de traitement, de développement et de maintenance. La norme ISO uniforme permet de simplifier les processus, d’améliorer la qualité des données et les taux de Straight Through Processing (STP) et de minimiser le taux d’erreurs. De même, la diversité des justificatifs est supprimée au profit d’un seul bulletin de versement.

    En quoi les clients commerciaux et privés en profitent-ils?

    Le trafic des paiements devient plus simple, plus efficace, plus rapide et meilleur marché. De plus, les adaptations nécessaires offrent aux clients commerciaux la possibilité d’optimiser les services de paiement utilisés eu égard à un cash management global. Un Working Capital Management (WCM) professionnel permet aux moyennes et grandes entreprises de réduire l’engagement de ressources et de capitaux et d’augmenter l’efficacité de leurs processus.

    En tant que client commercial, que dois-je faire?

    Veuillez prendre contact avec votre partenaire logiciel. Si vous utilisez un logiciel standard, le passage à la norme ISO 20022 se déroule dans le cadre d’une mise à jour. Si vous travaillez avec un logiciel développé en interne, un développeur de logiciel appliquera les spécifications ISO au cas par cas.

    En tant que client privé, que dois-je faire?

    En tant qu’utilisateur des produits du trafic des paiements, vous n’avez aucune démarche à entreprendre. Si vous utilisez un logiciel standard, le passage à la norme ISO 20022 se déroule dans le cadre d’une mise à jour.

    En tant que client privé, puis-je continuer à utiliser les produits du trafic des paiements?

    Oui. Tous les produits du trafic des paiements restent à votre disposition sans aucune restriction.

    L’harmonisation du trafic des paiements en Suisse est-elle un projet de PostFinance?

    Non. L’harmonisation du trafic des paiements en Suisse est une mission de la place financière suisse. Tout comme le rapprochement avec l’Europe, elle est le résultat d’une décision commune prise par les acteurs principaux du trafic des paiements en Suisse: la Banque nationale suisse (BNS), PostFinance et d’autres banques. Les Implementation Guidelines et les Business Rules suisses ont été établies par un groupe de travail composé de représentants spécialisés de différents établissements financiers. La base a été le règlement du Conseil européen des paiements (CEP), au sein duquel la Suisse est également représentée.

    Que signifie l’abréviation «SEPA»?

    L’espace unique de paiement européen est nommé SEPA, sigle qui signifie en anglais «Single Euro Payments Area». Il englobe aujourd’hui 34 pays. Outre les 28 Etats membres de l’Union européenne, figurent les trois pays de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ainsi que les non-membres de l’EEE (Suisse, République de San Marin, Monaco). Ces derniers sont soumis à une situation particulière: ces pays sont liés par les règlements SEPA, mais non par les règlements et directives de l’UE. L’autonomie (par exemple CHF) n’est pas affectée par ce rapprochement et, notamment, la procédure du BVR demeure.

    Quels sont les motifs d’une harmonisation à l’échelle européenne?

    Pour créer un espace unique de paiement en euros (SEPA), il est dans un premier temps nécessaire de standardiser le trafic des paiements. En procédant à l’harmonisation européenne des processus, normes et formats, on assure, d’une part, la simplification, l’accélération et la baisse du coût du trafic des paiements. D’autre part, cela devrait promouvoir l’économie intérieure et accroître la transparence ainsi que la concurrence au sein du secteur bancaire.

    Pourquoi l’harmonisation des procédures est-elle nécessaire en Suisse?

    Les objectifs principaux suivants sont visés par l’harmonisation du trafic des paiements suisse:

    • Procédures, normes et formats aussi harmonisés que possible: alignement en majeure partie sur les normes européennes
    • Suppression des redondances aussi exhaustive que possible: les renseignements de PostFinance et des autres banques sont structurés de manière identique
    • Frais de développement et de maintenance minimisés: alignement des systèmes de virements suisses et étrangers
    • Harmonisation des justificatifs: les types de justificatifs avec et sans référence structurée sont regroupés.
    • Livraison de références complètes: traitement automatisé grâce à des références complètes
    • Utilité additionnelle par l’intégration d’un code QR dans le nouveau bulletin de versement: Augmentation des taux Straight Through Processing (taux STP)
    • Mise en œuvre simplifiée pour satisfaire aux exigences futures en matière de conformité: la norme ISO 20022 flexible facilite les adaptations techniques

    Existe-t-il des règlements quant à l’harmonisation du trafic des paiements pour les normes suisses?

    Oui. Le règlement portant sur la migration TP CH est publié sur la plateforme de SIX.

    Quel rôle les règlements européens ont-ils joué dans l’élaboration des normes helvétiques?

    L’European Payments Council (EPC) a établi des règlements qui ont servi de base aux Implementation Guidelines et aux Business Rules suisses. Les règlements suisses ont été élaborés dans un groupe de travail avec des représentants spécialisés de différents établissements financiers.

  • Quel est mon IBAN?

    L’IBAN de votre compte postal se trouve sur votre extrait de compte, dans e-finance et sur la PostFinance Card. Vous pouvez aussi accéder à l’outil de conversion IBAN pour les numéros de comptes postaux, sur www.postfinance.ch/iban .

    Quel est le BIC de ma banque principale?

    Le BIC de PostFinance est le suivant: POFICHBEXXX. Quand vous devez effectuer un paiement, le destinataire de ce paiement peut vous fournir les données de sa banque (BIC).

    A partir de quand l’IBAN sera-t-il utilisé?

    Depuis le 1er août 2014, l’IBAN doit obligatoirement être utilisé pour les paiements en euros à destination d’un pays d’Europe. En outre, il doit être impérativement saisi pour les paiements effectués à l’aide du nouveau bulletin de versement avec code de données. Il faudra probablement procéder ainsi en 2020. C’est la raison pour laquelle PostFinance recommande, dès aujourd’hui, d’utiliser l’IBAN autant que possible pour le trafic des paiements.

    Pendant combien de temps le BIC devra-t-il encore être indiqué?

    A l’intérieur de l’Europe et avec l’euro, l’IBAN doit obligatoirement être utilisé depuis le 1er août 2014. Le BIC doit aussi être indiqué jusqu’à fin janvier 2016 pour les paiements en euros vers l’Europe. Cela signifie que l’on pourra cesser d’indiquer le BIC pour les paiements en euros vers l’Europe à partir du 1er février 2016. Gardez à l’esprit que le BIC reste obligatoire pour le reste des paiements internationaux.

    A partir de quand l’IBAN sera-t-il le seul code à être indiqué pour les paiements en euros depuis la Suisse vers l’Europe?

    A partir du 31 octobre 2016, seul l’IBAN sera nécessaire pour les paiements en euros depuis la Suisse vers l’Europe. En effet, l’IBAN permet à l’établissement financier en question d’identifier le destinataire d’un paiement.

    L’IBAN peut-il aussi être utilisé comme numéro de compte dans le reste du monde?

    Oui, il est utilisé comme tout autre numéro de compte. En plus de l’IBAN, les données de l’établissement financier du destinataire du paiement (par exemple BIC) sont toujours nécessaires pour les ordres de paiement internationaux. Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la liste actuelle des numéros IBAN par pays.

  • Qu’est-ce que la norme ISO 20022?

    ISO 20022 est une norme internationale pour l’échange électronique de données pour les prestataires de services financiers. Cette norme internationale définit un format de données unique, donc un langage standard que tous les acteurs du marché comprendront. Elle regroupe divers types de message XML qui sont utilisés dans différents domaines, par exemple dans le trafic des paiements (Payments). Cette norme se distingue par un degré élevé d’automatisation et de rationalisation lors de la phase de traitement. L’objectif à long terme du secteur financier est d’atteindre un standard à l’échelle mondiale.

    Quels sont les avantages d’ISO 20022?

    Les avantages d’ISO 20022 sont principalement la simplicité, l’efficacité et la haute qualité des données.

    Simplicité: un format

    • Processus de paiement automatisés et rationalisés grâce au format unique pour le trafic des paiements électronique
    • Même format pour les paiements nationaux et internationaux, ce qui facilite le développement et la maintenance des logiciels

    Solution efficace: traitement automatisé

    • Mise à disposition de références en continu (par exemple end-to-end-ID)
    • Uniformisation de la validation ainsi que des codes de texte comptable et d’erreurs au sein de PostFinance et des banques

    Pratique: meilleure qualité des données

    • Validation XML simple: le schéma XSD définit les directives pour la validation des fichiers XML
    • Plateforme de validation centrale de SIX

    Offre complète

    • Normes ISO cohérentes, de la livraison de l’ordre jusqu’à la notification d’ordre et de compte
    • Pour tous les canaux de remise (créanciers et débiteurs)
    • Pour tous les types d’ordres créditeurs (paiements normaux ou prioritaires, paiement de salaire/rentes, paiements express, etc.)
    • Extrait de compte avec ou sans images de titres

    Rapide: temps de réaction court

    • Livraison permanente de messages de statut des créanciers (OK/NOK/alertes en tant que pain.002 incluant camt.054) si le client a défini le format de livraison XML ISO 20022

    Significatif: meilleure qualité des données

    • Tests spécifiques sur le système de test client de PostFinance, contrôle des doublons au niveau Fichier et au niveau Ordre

    Comment les clients et les clientes peuvent-ils utiliser la nouvelle offre?

    Si un client ou une cliente souhaite utiliser le nouveau standard, il ou elle doit se procurer un logiciel qui prend en charge la norme ISO 20022. Cela signifie que ce logiciel doit être adapté en conséquence. Toutefois, tous les éditeurs de logiciels ne prennent pas en charge tous les avis ISO. Le client doit se renseigner auprès de son éditeur ou revendeur de logiciels pour savoir quels messages ISO sont pris en charge par son logiciel. Vous pouvez vérifier les messages pris en charge sur la feuille d’information PostFinance du logiciel correspondant.

    Où puis-je voir quels établissements financiers prennent en charge ISO 20022?

    PostFinance et SIX Services SA tiennent une liste commune des établissements financiers qui prennent en charge ISO 20022.

    Quel détails techniques concernant ISO 20022 doivent être connus de la clientèle commerciale?

    Le client commercial n’a pas besoin de connaître les spécifications techniques. Son éditeur / revendeur de logiciels ou son fournisseur informatique les appliquera et le client commercial doit simplement effectuer la mise à jour logicielle correspondante. Si le client dispose d’un logiciel développé chez lui, il convient de consulter les Business Rules ci-dessous:

    PostFinance peut-elle déjà recevoir et expédier des messages XML conformes à ISO 20022?

    Dans les domaines Créditeurs et Débiteurs, ainsi que dans la notification de compte, PostFinance prend en charge tous les messages ISO 20022 courants.
  • Outre les virements SEPA, y aura-t-il à l’avenir d’autres types de virements en Suisse?

    Oui. La procédure SEPA n’est valable que pour les paiements «normaux» des clients. Par exemple, il n’est pas obligatoire d’effectuer les paiements interbancaires, du système, ou particulièrement urgents conformément au SEPA. Les transactions avec un régime de frais spécifique (BEN, OUR) ne sont pas des paiements SEPA.
  • Que va-t-il se passer pour les notifications créditeurs avec le BVR et le BPR?

    A l’avenir, la livraison des inscriptions au crédit (BVR/BV/VEC) et au débit (BPR) sera effectuée par des messages camt, tout comme pour les virements. Les spécifications de PostFinance sont publiées depuis janvier 2015 dans le manuel Documents de compte électroniques. En outre, des spécifications propres aux produits (par exemple BVR et CH-DD) sont indiquées dans les nouveaux manuels. Après l’introduction de l’offre ISO et une phase de transition de deux ans, les notifications aux formats papier et PDF (BVR sur liste) ne seront plus possibles, ceci à compter du 1er janvier 2018. Cela signifie qu’un logiciel de gestion des débiteurs ou une solution en ligne sera également nécessaire pour le BVR.

    Peut-on commander en parallèle les formats MT940 et camt.053 pour les extraits de compte?

    Oui, les extraits de compte peuvent être livrés en parallèle dans différents canaux et formats.
  • Que va-t-il se passer pour le système de recouvrement direct habituel?

    Les cinq systèmes de prélèvement existants (Debit Direct, LSV+ et BDD en francs et en euros ainsi que le prélèvement SEPA de base et le prélèvement SEPA interentreprises) feront l’objet d’une harmonisation. PostFinance mise sur l’harmonisation et sur l’interopérabilité avec les autres banques suisses, y compris au niveau du système de prélèvement national. Le futur système de prélèvement utilisera les types d’avis ISO 20022 conformément aux recommandations suisses.

    A partir de quand le prélèvement CH-DD (Swiss Direct Debit) sera-t-il disponible chez PostFinance?

    PostFinance pourra appliquer la nouvelle procédure de prélèvement CH-DD (Swiss Direct Debit) dès le 2e trimestre 2016. En tant qu’émetteur de factures existant, le système de prélèvement Debit Direct sera encore à votre disposition probablement jusqu’à fin 2017. PostFinance vous recommande toutefois de passer au nouveau système dès son lancement.

    Les autorisations de débit DD existantes seront-elles toujours valables?

    Oui, les autorisations de débit actuelles seront toujours valables.

    Y aura-t-il des prélèvements CH-DD avec et sans contestation?

    Le système de prélèvement CH-DD se décline en deux catégories:

    • prélèvement de base (Swiss COR1 Direct Debit) pour le recouvrement de créances avec droit de contestation; et
    • prélèvement interentreprises (Swiss B2B Direct Debit) pour le recouvrement de créances de clients commerciaux sans droit de contestation

    Comment le débiteur peut-il s’inscrire à la prestation auprès de l’émetteur de la facture?

    Prélèvement de base CH-DD:

    L’émetteur de la facture met l’autorisation de paiement à la disposition du débiteur. Le débiteur renvoie l’autorisation de paiement dûment complétée à l’émetteur de la facture.

    Prélèvement interentreprises CH-DD:

    L’émetteur de la facture met l’autorisation de paiement à la disposition du débiteur. Le débiteur envoie l’autorisation de paiement dûment complétée à PostFinance. Après l’activation par PostFinance SA, le débiteur reçoit l’autorisation de paiement en retour. Il l’envoie à l’émetteur de la facture.

    Le prélèvement de base CH-DD (Swiss Direct Debit) modifie-t-il le délai de contestation?

    Non. S’il utilise un système de prélèvement avec droit de contestation, le payeur peut contester tout montant débité dans les 30 jours à compter de la notification de débit (par exemple extrait de compte).
  • Le client peut-il utiliser les formats pain.002, camt.052, camt.053 et camt.054?

    Oui, PostFinance propose ces formats. Actuellement, les avis ISO 20022 ne sont possibles que pour les réponses à des OPAE au format XML. L’extrait de compte, en revanche, peut être demandé au format ISO, indépendamment du format dans lequel l’OPAE a été fourni: TXT ou XML.

    PostFinance peut-elle déjà livrer des pain.002?

    Oui, PostFinance a déjà mis en œuvre des pain.002 en tant que confirmation (OPAE au format XML). D’autres produits suivront en temps voulu. Plus d’informations sont disponibles dans le manuel OPAE.