Cette page a une évaluation moyenne de %r sur un maximum de 5 étoiles. Au total, %t évaluations sont disponibles.
Temps de lecture 8 minutes Temps de lecture 8 minutes
Créé le 24.02.2022

Créer une raison individuelle: la check-list complète

Vous êtes prêt à faire le premier pas vers l’indépendance et souhaitez créer votre propre entreprise seul? Dans ce cas, la création d’une raison individuelle pourrait vous intéresser. Découvrez ici comment créer une raison individuelle en Suisse.

Au cours des trois premiers mois de 2021, 13 166 nouvelles inscriptions ont été effectuées au registre du commerce suisse. La forme juridique la plus populaire pour les entreprises était, après la Sàrl, la raison individuelle, dont le nombre de créations a augmenté de 18% par rapport à l’année précédente.

Vous avez aussi envie de participer à l’essor de créations de raisons individuelles, mais vous êtes encore déconcerté par la montagne abrupte des charges administratives et la manière de la gravir? Avec une check-list et des conseils sur ce qu’il ne faut pas oublier lors de la création d’une raison individuelle, nous vous aidons à toujours garder une vue d’ensemble. 

Ce que vous devez savoir avant de vous lancer

Avant de vous lancer dans la planification de la création de votre raison individuelle, vous devez avoir conscience des conditions à remplir pour créer une entreprise en Suisse et de ce qu’une telle création implique.

Avantages de la raison individuelle

Les raisons individuelles ne bénéficient pas seulement de l’avantage d’une charge administrative plus faible que celle d’une Sàrl ou d’une SA. Les autres avantages suivants entrent en jeu:

  • Pas de capital de départ: contrairement à la Sàrl et à la SA, vous n’avez pas besoin d’un investissement initial lors de la création d’une raison individuelle.
  • Pas de double imposition: les raisons individuelles ne sont pas soumises à la double imposition, car elles ne sont pas des personnes morales, mais des personnes physiques. Ainsi, le bénéfice net de la raison individuelle est imposé avec votre éventuel revenu restant.
  • Grande liberté: les associés peuvent eux-mêmes assumer le rôle de tous les organes possibles d’une entreprise.

Inconvénients de la raison individuelle

La forme juridique de la raison individuelle présente toutefois des inconvénients. Voici une liste des principaux inconvénients:

  • Responsabilité personnelle illimitée: si vous générez des dettes avec votre raison individuelle, vous êtes responsable aussi bien sur votre patrimoine commercial que sur votre patrimoine personnel.
  • Pas d’allocation de chômage: en tant qu’entrepreneur individuel, vous ne pouvez pas vous affilier à l’assurance chômage (AC) et vous n’avez pas droit aux allocations de chômage si, à un moment donné, vous ne pouvez plus exercer votre activité.
  • Pas d’anonymat: comme vous devez inscrire votre raison individuelle au registre du commerce sous votre propre nom, vos données en tant qu’entrepreneur individuel sont visibles par tout le monde.
  • Accès plus difficile au crédit: en tant que société de personnes, la raison individuelle jouit, contrairement aux sociétés de capitaux, d’une confiance moindre de la part des banques et obtient donc plus difficilement des capitaux.
  • Difficulté à transférer les parts de propriété: contrairement aux sociétés de capitaux telles que les Sàrl et les SA, les sociétés de personnes peuvent moins facilement transférer des parts de propriété.

Points fondamentaux

Voici ce qu’il faut généralement prendre en compte avant de décider de créer une raison individuelle:

  • Propriétaire unique: vous devez être l’unique associé de l’entreprise pour pouvoir créer une raison individuelle.
  • Permis de travail et permis de séjour: vous n’avez pas besoin d’être citoyen suisse pour créer une raison individuelle, mais vous devez être en possession d’un permis de travail et d’un permis de séjour.
  • Inscription au registre du commerce: vous ne devez vous inscrire qu’à partir d’un revenu annuel de CHF 100’000.–. Vous pouvez toutefois faire inscrire votre entreprise avant d’atteindre cette somme, car cela a des avantages: vous pouvez être trouvé dans l’index des raisons de commerce (La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre zefix.ch) et les clientes, les clients et les fournisseurs obtiennent une sécurité grâce à un extrait.
  • Obligation de tenir une comptabilité: à partir d’un chiffre d’affaires annuel de CHF 500’000.–, vous êtes tenu de tenir une comptabilité. En dessous de cette somme, il suffit de déclarer vos revenus, vos dépenses et votre patrimoine. 

Les trois phases de la création d’entreprise – check-list

Vous avez pesé le pour et le contre et êtes parvenu à la conclusion que la raison individuelle est la forme juridique qui convient à votre future entreprise? Dans ce cas, lisez notre check-list pour réussir votre lancement. La création d’une raison individuelle se compose de trois phases: la phase de préparation, la création en elle-même et la phase post-création.

  • Lors de la création, la phase de préparation est celle qui prend le plus de temps. Toutefois, le fait d’avoir réuni tous vos documents et d’avoir déjà clarifié des détails tels que les assurances, les autorisations et le financement vous évitera bien des complications pendant la création de votre entreprise.

    D’une manière générale, vous devriez pouvoir cocher ces points de la check-list:

    • Élaborer un business plan: avant de commencer vos préparatifs proprement dits, vous devez d’abord savoir quel sera le concept de votre entreprise.
    • Clarifier les aspects juridiques: de quels contrats aurez-vous besoin pendant votre activité? Trouvez rapidement une réponse à cette question et préparez-vous avant de commencer votre activité.
    • Obtenir des autorisations: avant de commencer, vous devez savoir quelles autorisations exige votre travail et les obtenir. Vous trouverez de plus amples informations concernant les différentes autorisations sur La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre bewilligungen.admin.ch.
    • Faire reconnaître une activité indépendante: étant donné que votre entreprise, en tant que raison individuelle, n’est pas une personne morale et n’a aucune personnalité juridique propre, vous devez porter la personnalité juridique en tant que propriétaire et personne physique. C’est pourquoi vous devriez vous renseigner au plus vite auprès de votre caisse de compensation pour savoir si votre activité remplit les conditions de l’indépendance selon le droit de l’AVS.
    • Se renseigner sur les assurances: demandez des offres d’assurances professionnelles à des instances telles que la SUVA ou à des assureurs privés. Tout ce que vous devez assurer dépend du fait que vous ayez ou non des collaborateurs.
    • En général, ces assurances sont recommandées pour vous en tant que propriétaire:
    • Obligatoires: AVS, AI, APG et allocations pour enfants
    • Optionnelle: caisse de pensions
    • Optionnelle: assurance d’indemnités journalières en cas de maladie
    • Optionnelle: assurance-accidents

    Notez que même si seules l’AVS, l’AI, l’APG et les allocations pour enfants sont obligatoires, les assurances optionnelles sont recommandées en fonction des circonstances.

    Si vous employez des collaborateurs, vous devez les déclarer auprès d’instances d’assurance et vous occuper de leurs assurances. Les assurances suivantes s’appliquent:

    • Obligatoires: AVS, AI, APG et allocations pour enfants
    • Obligatoire: assurance contre les accidents professionnels
    • Partiellement obligatoire: caisse de pensions à partir d’un salaire annuel de
    • CHF 21’510.– (état: 2022)
    • Optionnelle: assurance d’indemnités journalières en cas de maladie
    • Demander un conseil fiscal: avec une nouvelle entreprise, votre situation fiscale change également. Demandez conseil pour savoir comment votre imposition et votre niveau de progression vont probablement changer.
    • Assurer le financement: une raison individuelle n’a certes pas besoin de capital de départ, mais selon votre activité, vous pourriez être amené à faire des investissements et à les financer. Une fois que vous avez planifié et assuré votre financement, vous pouvez ouvrir votre compte commercial auprès de la banque. Vous trouverez de plus amples informations sur l’ouverture d’un compte commercial sur «Compte commercial en CHF: la base du trafic des paiements».
    • Organiser des locaux: si vous avez besoin de locaux pour votre activité, vous devez bien sûr les trouver et les financer. N’oubliez pas que vous devez généralement verser plusieurs mois de dépôt de garantie pour le loyer.
    • Déterminer le nom de l’entreprise: une préparation créative ne doit pas faire défaut. Attention toutefois: dans le cas d’une raison individuelle, votre nom de famille doit figurer dans le nom de l’entreprise.
    • Acheter un nom de domaine: pour votre présence numérique, vous avez besoin d’un site internet et d’un nom de domaine. Vérifiez si le nom de domaine que vous souhaitez est disponible et achetez-le.
    • Créer une présence visuelle de l’entreprise: créez un logo et une identité de marque qui accompagneront votre présence hors ligne et en ligne. Conformément au droit des obligations, vous êtes tenu d’indiquer la raison sociale ou le nom inscrit au registre du commerce dans les documents officiels tels que la correspondance, les factures et les bulletins de commande. Vous pouvez bien sûr ajouter des compléments tels que des sigles, des logos, des dénominations commerciales, des enseignes et autres indications similaires.
    • Protéger votre logo: vous souhaitez peut-être protéger votre logo. Dans ce cas, vous devez le déclarer à l’Institut de la propriété intellectuelle.
    • Vérifier l’obligation d’inscription au registre du commerce: à partir d’un revenu annuel de CHF 100’000.–, vous êtes tenu, en tant qu’«activité exercée sur un mode commercial», de faire inscrire votre raison individuelle au registre du commerce. Réfléchissez s’il est judicieux de déclarer votre entreprise déjà en dessous d’un tel revenu annuel brut.
  • Après une phase de pré-création plus intensive, la création proprement dite d’une raison individuelle s’effectue en quelques étapes. Dans le cas d’une raison individuelle, vous ne devez pas définir le capital, la libération et l’organisation structurelle, ni désigner les organes. Au lieu de cela, vous devez simplement tenir compte des points suivants:

    • Débuter l’activité commerciale: la raison individuelle est créée dès que vous commencez votre activité.
    • Préparer l’inscription au registre du commerce: si vous avez décidé de vous inscrire au registre du commerce ou si vous devez le faire en vertu de la loi, préparez les informations et les documents (dénomination de l’entreprise, commune politique du siège, adresse, domaine d’activité, vos données personnelles en tant que propriétaire, copie du passeport ou de la carte d’identité du propriétaire).

    L’inscription nécessite votre signature officiellement certifiée et doit être envoyée à l’office cantonal du registre du commerce concerné par courrier ou remis en personne.

    • Obtenir une authentification officielle de la signature: comme vous avez besoin d’une signature officiellement certifiée pour l’inscription auprès de l’office du registre du commerce, vous devez la faire certifier par un notaire, le maire de la commune ou au guichet de l’office du registre du commerce avant de déposer votre inscription. Ce service coûte entre CHF 10.– et CHF 30.–.
    • S’inscrire au registre du commerce: envoyez les documents préparés pour l’inscription ou apportez-les en personne. Commandez à cette occasion un extrait du registre du commerce. Les frais d’inscription pour les raisons individuelles s’élèvent à CHF 160.– (état: 2022).
    • Organiser la comptabilité et la présentation des comptes: réfléchissez à la manière dont vous souhaitez organiser votre comptabilité et votre présentation des comptes. Vous n’êtes tenu de tenir une comptabilité ordinaire qu’à partir de CHF 500’000.– de chiffre d’affaires. Avant d’atteindre cette somme, il vous suffit de déclarer vos revenus, vos dépenses et votre patrimoine.
    • S’inscrire à la caisse de compensation: inscrivez-vous auprès de votre caisse de compensation cantonale.
  • Même après la création proprement dite de votre raison individuelle, certains points doivent être pris en compte:

    • Clarifier l’assujettissement à la TVA: êtes-vous assujetti à la TVA? Vérifiez-le! En principe, vous êtes assujetti à la TVA à partir d’un chiffre d’affaires annuel de CHF 100’000.– provenant de prestations imposables sur le territoire suisse. Dès que vous remplissez ce critère, vous devez vous annoncer dans les 30 jours auprès de l’Administration fédérale des contributions.
    • Souscrire des assurances: souscrivez finalement les assurances de personnes et de choses dont vous avez besoin.
    • Ouvrir un compte d’entreprise: vous devriez ouvrir un compte d’entreprise séparé de votre compte privé au plus tard au début de vos activités.
    • Collaborer avec un fiduciaire: vous ne souhaitez peut-être pas vous charger vous-même de toutes les tâches administratives. Il est conseillé d’opter dès le départ pour un fiduciaire qui vous assistera.

Lancement de votre raison individuelle

Les raisons individuelles sont une bonne solution simple pour prendre pied dans l’indépendance. Avec la check-list et une bonne conscience de ce que suppose une raison individuelle, vous pouvez commencer à créer votre entreprise en toute tranquillité.

Gardez un œil sur vos obligations générales telles que les impôts, les assurances, les clients, les fournisseurs et les collaborateurs, ou faites-vous aider par des experts.

Bonne chance pour le lancement de votre raison individuelle.

Cette page a une évaluation moyenne de %r sur un maximum de 5 étoiles. Au total, %t évaluations sont disponibles.
Vous pouvez évaluer la page en attribuant 1 à 5 étoiles, les 5 étoiles constituant la meilleure note.
Merci pour l’évaluation
Évaluer l’article

Ceci pourrait également vous intéresser