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Créé le 31.10.2019

Commerce extérieur: comment rédiger des contrats et des conditions générales

La rédaction des contrats et des conditions générales est un véritable défi pour les entreprises qui font affaire à l’étranger. Cet e-book fournit des informations utiles et des conseils pratiques à ce sujet.

Votre entreprise souhaite acheter une nouvelle installation de production, prendre un engagement de livraison à long terme, louer un local commercial ou entamer une collaboration avec une autre entreprise? Toutes ces activités reposent sur un contrat qui règle les droits et les obligations des partenaires contractuels. Un contrat bien rédigé aide les parties non seulement à faire affaire sans encombre, mais aussi à prévenir les conflits.

Quels sont les points à régler?

Mais comment un contrat doit-il être structuré? Quels aspects doit-il régler? Dans notre e-book, les entreprises trouveront des conseils sur la manière de rédiger des contrats même complexes qui vont au-delà des activités commerciales quotidiennes. Une attention particulière est portée aux conditions générales (CG). Il s’agit d’un instrument efficace pour protéger l’entreprise en cas d’internationalisation: lorsque l’on conclut des affaires sans CG, le risque que le partenaire ne respecte pas les accords conclus est effectivement plus élevé. Voici un aperçu des thèmes abordés dans le guide:

  • Négociation de contrats: familiarisez-vous notamment avec les différentes étapes et instruments de la négociation des contrats, comme la déclaration d’intention, le protocole d’accord (term sheet), l’avant-contrat et la déclaration de confidentialité
  • Structure et éléments essentiels d’un bon contrat: découvrez quels sont les éléments essentiels d’un bon contrat
  • Prise en compte des conditions générales: obtenez des informations sur l’importance et l’utilité des CG ainsi que sur le cadre juridique pour la prise en compte des CG
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