Références juridiques

Importantes remarques d'ordre juridique

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Utilisation du site Internet de PostFinance et copyright

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Propriété du site Internet de PostFinance et droit des marques

"La Poste Suisse", "PostFinance" ainsi que les logos correspondants sont des marques déposées de La Poste Suisse. Aucun élément du site Internet de PostFinance n'est conçu de manière à octroyer une licence ou un droit d'utilisation d'une image, d'une marque déposée ou d'un logo.

 

Aucune offre

Les informations publiées sur le site Internet de PostFinance ne sauraient constituer une invitation ou une offre, pas plus qu'une recommandation d'acheter ou de vendre des articles de placement, ou encore de conclure des transactions d'une autre nature. Les informations publiées sur le site Internet de PostFinance ont un caractère descriptif. Il peut arriver que les prestations, les titres et les instruments financiers ne soient pas disponibles ou indiqués dans votre cas.

 

Restrictions géographiques

Le présent site Internet ainsi que les produits et les services qui y sont mentionnés ne s’adressent pas à des personnes domiciliées dans un Etat ou possédant la nationalité d’un Etat dans lequel l’accès à de telles informations est interdit par la législation ou les réglementations en vigueur. Cela vaut en particulier pour les ressortissants des Etats-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, d’Allemagne, du Japon, de la Chine et de Singapour, ainsi que pour les personnes domiciliées ces pays. Veuillez vous renseigner sur l’ordre juridique applicable dans votre pays. En outre, les dépôts ne sont acceptés par La Poste Suisse que si de telles opérations ne contreviennent pas aux lois ou aux réglementations en vigueur dans l’Etat de l’investisseur.

 

Aucune assurance

Bien qu'elle veille dans toute la mesure du possible à ce que les informations qui figurent sur le site Internet de PostFinance soient exactes au moment de leur publication, la Poste Suisse, au même titre que ses partenaires contractuels, ne fournit aucune assurance et ne se porte garante ni de leur exactitude, ni de leur fiabilité ou de leur intégralité. Les informations et les points de vue publiés sur le site Internet de PostFinance peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. La Poste Suisse n'utilise pas le site Internet de PostFinance pour vous transmettre ou pour fournir à des tiers des conseils en matière de placements ou des conseils de toute autre nature: les informations et les points de vue ne constituent pas une base fiable pour des décisions d'investissement ou des décisions d'une autre nature. Les performances futures de valeurs immobilisées ne sauraient être déduites de l'évolution passée des cours. La valeur de placement peut changer et la préservation du capital investi ne peut être garantie. Veuillez prendre contact avec votre conseiller ou votre conseillère à la clientèle avant de procéder à un investissement.

 

Aucune garantie

Aucune garantie n'est fournie, ni explicitement ni implicitement, en ce qui concerne l'exactitude des informations et des points de vue publiés par l'intermédiaire du site Internet de PostFinance. La Poste Suisse ne garantit en aucune manière que les fonctions du site Internet de PostFinance ne subissent pas d'interruptions ou qu'elles ne contiennent pas d'erreurs, que les erreurs soient rectifiées ou que le site Internet de PostFinance et le serveur concerné ne contiennent pas de virus ou d'éléments dommageables, et n'assume aucune responsabilité en la matière.

 

Protection des données personnelles

Lors de la saisie et du traitement des données personnelles, PostFinance respecte les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données.

 

Traitement des données personnelles

Pour permettre à PostFinance d'élaborer une offre conforme au marché, le client consent à ce que celle-ci saisisse et traite les données de base et les données relatives à l'utilisation de PostFinance.ch (données concernant les mouvements enregistrés) à des fins d'étude de marché et de conseil. PostFinance s'engage à ne pas communiquer ces données à des tiers. La communication de ces données de manière interne au groupe reste réservée.

 

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Liens vers d'autres sites Internet

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Offres sur d'autres sites Internet

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